Le 14 mars dernier, la cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt favorable à un groupe de locataires Chartrains de logements HLM qui contestaient l'augmentation de leurs loyers. Fin 2006, il avait bondit de près de 30%.
Le bailleur Chartres Habitat justifiait cette augmentation par la rénovation de l'immeuble. Si sa réhabilitation était nécessaire, les locataires ne voulaient pas en assumer la charge et payer un tiers de loyer en plus chaque mois.
La décision de la cour d'appel qui leur donne enfin raison est un soulagement.
Chartres Habitat devra rembourser le trop perçu aux locataires. Mais l'organisme présidé par Jean-Pierre Gorge, le maire UMP de Chartres, ne compte pas en rester là et va se poursuivre en cassation. Pareille décision pourrait donner des idées à quelques-uns des 6.000 locataires de l'organisme HLM chartrain.
Chartres Habitat contraint de baisser des loyers
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