Des militants de la CGT venus de l'Indre étaient présents ce matin devant le palais de justice d'Orléans pour soutenir la position des syndicats qui réclament le maintien de la mise à disposition gratuite de leurs locaux par la ville de Châteauroux.
La cour d'appel d'Orléans devait se prononcer aujourd'hui sur ce dossier qui aura connu plusieurs navettes entre le tribunal de Châteauroux, les Cours d'appel de Bourges et d'Orléans en passant par la cour de Cassation.
Huit années de procédure
Le litige entre le maire de Châteauroux, Jean-François Mayet, et les syndicats remonte à 2003 lorsque la municipalité décide de réclamer le paiement d'un loyer aux instances syndicales (CGT, CFDT, FO et CGT) pour l'utilisation de locaux à la maison "Louise Michel".
Après un jugement au Tribunal correctionnel en faveur de la ville, puis un Appel à Bourges en faveur des syndicats, la Cour de cassation avait finalement statué le 3 juin 2010 en faveur de la municipalité castelroussine.
La cour d'appel d'Orléans a mis son arrêt en délibéré au 30 avril 2012.
