Le propriétaire d'un logement insalubre à Orléans a été condamné à 15.000 euros d'amendes
video titleSaturnisme : un propriétaire reconnu coupable
A Orléans, un propriétaire d'immeuble a été condamné à 15 000 euros d'amende pour ne pas avoir effectué des travaux de réfection, malgré les nombreuses mises en demeure. Il a aussi été reconnu coupable de mise en danger d'autrui. Car il a loué un appartement dont les peintures contiennent du plomb.
Le juge du tribunal correctionnel d'Orléans a été au-delà du réquisitoire du parquet qui demandait 20 000 euros d'amendes dont la moitié avec sursis.
Le propriétaire du logement insalubre a donc écopé de 15 000 euros d'amendes et de l'interdiction d'exercer une activité de bailleur immobilier pendant 5 ans.
Le dit-propriétaire avait loué son bien, sis rue d'Angleterre en centre-ville d'Orléans, sans préciser que les murs étaient recouverts de peinture contenant du plomb. La petite fille des deux locataires avait été hospitalisée après un malaise dû au saturnisme.
Le bailleur doit également verser 1 euro à la mairie d'Orléans et 2 000 euros au père de la petite fille qui a contracté le saturnisme.
Selon l'avocat du propriétaire, c'était au locataire de procéder à la réfection des peintures.
Le propriétaire a dix jours pour faire appel.
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