Le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti vient de détailler son plan de recrutement, sur quatre ans, en faveur des tribunaux. Une dynamique encourageante pour le procureur général de la cour d'Appel d'Orléans, mais qu'il faudra poursuivre dans le temps affirme-t-il.
"Si je devais donner une appréciation au gouvernement, ce serait des encouragements", qui a déjà reçu un bulletin de notes visualise l'image. Denis Chausserie-Laprée, procureur général de la cour d'appel d'Orléans réagit à la centaine de magistrats, greffiers et attachés de justice dont ses juridictions vont pouvoir bénéficier d'ici 2027.
Un retard de plusieurs décennies à rattraper
Il faut dire que les quatre juridictions de première instance (Tours, Blois, Orléans et Montargis) et la cour d'appel d'Orléans partaient de loin. Après les états généraux de la justice, le bilan a été rude.
Nous étions les moins dotés en France, en magistrats et greffiers par rapport au nombre de justiciables et à l'activité de nos tribunaux.
Denis Chausserie-Laprée, procureur général de la cour d'appel d'Orléans
Cette première étape est, pour lui, une bonne nouvelle "mais c'est un premier pas, ça ne réglera pas les décennies de retard qu'il faut rattraper. On part de très loin". En résumé, il ne boude pas son plaisir, mais ne crie pas victoire non plus.
Une centaine de paires de bras en plus
Pour le procureur général de la cour d'appel d'Orléans, il n'est plus question de réfléchir à court terme, mais désormais sur plusieurs années. Le plan de recrutement est prévu jusqu'en 2027. Pour les juridictions qui dépendent de la cour d'appel d'Orléans, il y aura 32 magistrats, 44 greffiers et 26 attachés de justice en plus.
"La justice, ce n'est pas que des magistrats", affirme Denis Chausserie-Laprée. Sans greffiers et attachés de justice, il deviendrait très difficile, voire impossible de faire fonctionner la justice.
Un greffier "convoque les personnes, reçoit les conclusions des avocats, met en forme les décisions"... Autant de missions indispensables au déroulé d'une procédure judiciaire. Les attachés de justice, quant à eux, dégrossissent le travail. "Ils accompagnent les magistrats, analysent des procédures", précise le procureur général.
La répartition des effectifs remise au terrain
Denis Chausserie-Laprée salue une "révolution, en tout cas, une nouveauté". Ce n'est plus au ministère de la Justice que se décide où va chaque nouveau poste. Ce sont désormais les cours d'appel qui répartissent les forces en présence.
Avec la première présidente de la cour, ils entament dès lundi 4 septembre, un séminaire pour recueillir tous les besoins des juridictions sous leur responsabilité.
Denis Chausserie-Laprée connaît déjà certaines urgences. Orléans s'apprête à accueillir un centre de rétention, la juridiction devra faire face à de nouvelles procédures à traiter, et donc plus de bras. À Blois, en Loir-et-Cher : "Ils sont insuffisamment dotés au parquet".
Procureurs et substituts ont notamment la tâche de poursuivre ceux qui se mettent hors la loi, mais aussi de diriger certaines enquêtes. Pendant les procès, ce sont aussi eux qui prennent la parole pour requérir des peines au nom de la société et du ministère public.
Une fois les besoins recueillis, il faudra "prioriser". "Les effectifs sont annoncés sur plusieurs années, tous n'arriveront donc pas en même temps". Au regard de la situation, il faudra donc traiter du très urgent, à la 'simple' urgence.
Recrutement élargi et parfois accéléré
"Entre l'annonce, et la prise de poste des magistrats, il faudra trois ans de délai", note Denis Chausserie-Laprée. Une fois le concours de la magistrature en poche, la formation dure en effet 30 mois. Avant cela, les prétendants à la fonction auront déjà fait au moins cinq ans d'études après le bac.
Une piste est cependant sur la table, celle de recruter plus vite, et selon des parcours raccourcis. À condition, rappelle le procureur général, que la qualité des nouvelles recrues n'en soit pas entachée.
Lui-même voir "d'un bon œil le fait de recruter autrement". Par exemple, un avocat, un juriste d'entreprise, notaire ou encore commissaire-priseur, pourrait bénéficier de parcours facilités.
C'est aussi un moyen de répondre à la critique que l'on fait souvent à la France, d'avoir des magistrats jeunes. On peut, peut-être là trouver des personnes avec une épaisseur humaine plus importante, forgée par une première carrière.
Denis Chausserie-Laprée, procureur général de la cour d'Appel d'Orléans
Ce genre d'accès pourrait aussi être proposé à des gendarmes ou policiers qui souhaiteraient changer de métier. En tout cas, il n'existe pas de problème de vocation chez les plus jeunes, affirme le procureur général : "Il y a toujours plus de prétendants au concours que d'élus."
Des conditions de travail actuelles très compliquées
"Aujourd'hui, tout le monde travaille dans des conditions difficiles", affirme Denis Chausserie-Laprée. La Commission européenne pour l'efficacité de la justice voit toujours la France comme un mauvais élève. Avec trois procureurs pour 100 000 habitants, la France présente le plus faible taux au sein du Conseil de l’Europe.
Le budget dédié à la justice, quant à lui, était toujours inférieur à la moyenne selon l'étude 2022, qui porte sur des chiffres de 2020. La France consacre seulement 72,53 euros par habitant, lorsque le Royaume-Uni débourse l'équivalent de 111,86 euros.
