Depuis le 1er octobre, la contribution de l’Etat a baissé de 7% pour la prise en charge des emplois créés dans le cadre de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée. Dans la région Centre-Val de Loire deux entreprises et d’autres projets sont concernés.
Moins de moyens depuis le 1er octobre. C’est la mauvaise nouvelle pour les entreprises à but d’emploi (EBE) qui salarient en CDI des personnes éloignées du monde du travail depuis de nombreuses années. La contribution au développement de l’emploi, prise en charge par l’Etat, a baissé de 102 % à 95% du SMIC brut.
Un coup dur pour ces entreprises dont la première expérimentation a été lancée en 2016 dans dix territoires. Puis une seconde expérimentation étendue à 50 territoires en 2020 comme à Bléré en Indre-et-Loire. La boîte d’à côté a été la première EBE en Centre-Val de Loire. Les premiers CDI ont été signés, en novembre dernier avec pour certains une certaine émotion après des années éloignées d'un emploi. Une seconde entreprise a été inaugurée le 30 septembre, à Blois. Aujourd'hui, le dispositif a permis d'embaucher 2335 personnes réparties dans 58 territoires habilités en France.
Depuis un an, la boîte d’à côté salarie 40 personnes. Pour le directeur, Thierry Petonnet, « cette baisse de dotation est violente pour les entreprises et terrible pour les personnes en privation d’emploi et en attente d'un CDI ». Il chiffre la perte sèche à 15 000 euros cette année, 90 000 euros pour 2024. « L’état s’est engagé pour 5 ans et nous en contrepartie, on s’engage à recruter une centaine de personnes à un rythme de 20 salariés par an. Avec cette baisse de dotation, l’Etat n’honore pas son engagement. Cela va remettre en cause notre modèle de développement ». Pour limiter la casse, l’entreprise doit trouver d’autres activités pour générer du chiffre d’affaires. Elle compte développer la rénovation de meubles, accentuer les services auprès des personnes âgées et renforcer le pôle végétal. Difficile pour l’entreprise de croître alors qu’elle doit respecter une clause de non-concurrence afin de ne pas entrer en compétition avec les entreprises du territoire.
L'entreprise va diminuer les embauches comme celle des encadrants notamment les ressources humaines
Sandrine Courtat, directrice de Yaka-Blois
A Blois, l’entreprise Yaka-Blois a inauguré ses locaux le 30 septembre dernier. A peine le temps de développer ses pôles d’activités (réemploi, maraîchage, alimentaire, prestation de services) que la baisse de dotation vient freiner la jeune entreprise. « Avec 35 000 euros de perte sèche, on va diminuer les futures embauches comme celle des encadrants notamment les ressources humaines, pourtant, j’ai des besoins pour encadrer les salariés » déplore Sandrine Courtat, directrice de la structure. Avec 21 salariés en CDI et le double l’année prochaine, l’entreprise comptait embaucher 90 personnes d’ici 2026 soit 70 équivalents temps plein. C’était avant que l’Etat décide de baisser son aide de 7%. La directrice n’est pas certaine de créer autant d’emplois d’autant que les embauches se feront uniquement si l’entreprise est certaine de générer du chiffre d’affaires pour compenser cette baisse.
Trois projets en cours dans la région
La baisse de dotation nationale a un impact sur les entreprises habilitées et aussi sur les projets en cours. Dans la région, trois territoires sont concernés : Tours, Bourges et la communauté de communes Eguzon-Argenton-Vallée de la Creuse. S'ils sont labellisés territoires zéro chômeur, ils devront se contenter d'une dotation en baisse et rien n'est acquis pour les exercices suivants. La dotation de l'Etat pourrait encore baisser dans les années à venir.
Les territoires zéro chomeurs se mobilisent et tirent la sonnette d'alarme dans une pétition : "le montant de l’enveloppe allouée à l’expérimentation au projet de loi de finances 2024, à savoir 69 millions d’euros, ne permet pas de mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires [...] les moyens financiers sont notoirement insuffisants et reviennent à geler l'expérimentation". Un abondement de 20 millions d’euros alloué à l’expérimentation est demandé à l'Etat pour 2024.
Pour se faire entendre, salariés et encadrants comptent se mobiliser le 24 octobre à Paris devant l'Assemblée nationale.
