Le Parlement a adopté définitivement la loi sur le pass sanitaire, dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet, offrant ainsi un cadre légal aux annonces d’Emmanuel Macron du 12 juillet dernier. Les députés ont voté par 156 voix pour le texte, 60 contre et 14 abstentions.
Contrairement à certains textes - comme celui sur la bioéthique et la PMA pour toutes - qui mettent plusieurs années à être adoptés, le projet de loi sur le pass sanitaire a, lui, été voté en moins de deux semaines, définitivement adopté dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet.
✅ L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) July 25, 2021
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Sur les 230 députés présents, 156 ont voté pour, 60 contre et 14 se sont abstenus. Le texte avait fait l'objet d'un accord avec les sénateurs dans l'après-midi du dimanche.
Pass sanitaire étendu
Donnant un cadre légal aux annonces du président de la République du 12 juillet dernier, la loi rend obligatoire la présentation du pass sanitaire à partir d’août, pour entrer dans des cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi que pour accéder à des avions, trains, cars et aux établissements médicaux (sauf urgence).
Pour rappel, le pass sanitaire est déjà obligatoire depuis le 21 juillet pour pénétrer dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.
Les 12-17 ans sont cependant exemptés de cette obligation jusqu'au 30 septembre, selon l'accord trouvé entre députés et sénateurs. Si l'autorisation d'un seul parent est nécessaire pour la vaccination de son enfant, les plus de 16 ans peuvent en décider seuls.
Vaccination obligatoire des soignants
Le projet de loi rend aussi obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, des sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que des professionnels et bénévoles travaillant auprès des personnes âgées, y compris à domicile.
Cette obligation de vaccination (ou de présentation d'une attestation de rétablissement après la Covid-19) prendra effet à partir du 15 septembre. Ceux qui s'y refusent auront l'interdiction d'exercer et verront leur salaire suspendu.
L'utilisation d'un pass frauduleux sera sanctionnée par une amende de 135 euros.
Isolement de 10 jours
Les personnes testées positives à la Covid-19 devront se placer à l'isolement pour une durée non renouvelable de 10 jours dans un lieu d'hébergement qu'elles choisiront. L'isolement pourra s'achever plus tôt en cas de test négatif. Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention.
Ce projet de loi repose sur la prorogation jusqu'au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l'état d'urgence, et non jusqu'au 31 décembre comme le souhaitait initialement l'exécutif.
Le vote de vos députés
Sur les 23 députés du Centre-Val de Loire, neuf étaient présents à l’Assemblée nationale. Tous les députés de la majorité présidentielle et du centre ont voté pour le texte.
Pour
- Nadia Essayan, députée MoDem du Cher
- Guillaume Kasbarian, député LREM d'Eure-et-Loir
- Luc Lamirault, député Agir Ensemble d’Eure-et-Loir
- Philippe Vigier, député MoDem d’Eure-et-Loir
- Sophie Métadier, députée UDI d’Indre-et-Loire
- Sabine Thillaye, députée MoDem d’Indre-et-Loire
- Pascal Brindeau, député UDI du Loir-et-Cher
- Richard Ramos, député MoDem du Loiret
Contre
- Olivier Marleix, député LR d’Eure-et-Loir
