Ce 9 décembre s'ouvre la Convention citoyenne sur la fin de vie. Pour Dominique Baron, référent du Loiret de l'association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), la législation actuelle n'est pas "suffisante".
Ils n'auront que 27 jours de travail pour essayer d'apaiser un débat qui divise depuis plusieurs décennies les Français. Les 173 citoyens tirés au sort se sont réunis le 9 décembre pour lancer la Convention citoyenne sur la fin de vie.
Une promesse de campagne du président Emmanuel Macron et une recommandation du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) qui soulignait, en septembre 2022, "la nécessité, avant l’engagement de toute nouvelle réforme législative en ce domaine de la fin de vie, d’un débat national sur cette question."
Nous y voilà. Les associations qui militent pour la légalisation du suicide assistée et de l'euthanasie, espèrent que la convention répondra à leurs attentes : "On veut la liberté pour que chacun puisse choisir sa fin de vie", explique Dominique Baron, le référent bénévole du Loiret de l'association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD).
Faire évoluer la loi
Pour l'heure, l'euthanasie (mettre fin à la vie d'une personne atteinte d'une maladie grave), tout comme le suicide assisté (permettre à une personne qui le souhaite de mettre fin à ses jours) sont des pratiques strictement interdites. Le bénévole espère qu'il y aura du changement : "Il y a déjà eu une convention en 2013 qui avait proposé de légaliser l'euthanasie dans certains cas. Puis, en 2016, on a eu seulement la sédation profonde et continue. C'est très insuffisant".
La sédation profonde et continue, c'est endormir les personnes et arrêter les soins jusqu'au décès. Mais rien ne permet d'affirmer à 100 % que les personnes ne souffrent pas. Ce n'est pas acceptable.
Dominique Baron, bénévole du Loiret de l'ADMD
"Une mise en œuvre très insuffisante"
Mais avant de délibérer, les citoyens tirés au sort auront fort à faire pour s'imprégner de ce sujet délicat. Ils pourront s'appuyer sur l'avis du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) publié en septembre qui dénonçait "une mise en œuvre très insuffisante de la législation en vigueur" et ouvre la voie à l'introduction d'une "aide active à mourir" sous une forme très encadrée d'"assistance au suicide", pour des pronostics vitaux engagés à moyen terme.
Outre le cadre juridique en vigueur, le militant Loirétain espère que cette convention permettra de mieux informer les citoyens sur la fin de vie : "Aujourd'hui, il existe ce qu'on appelle les directives anticipées qui permettent aux personnes de se prononcer sur ce qu'elles souhaiteraient en cas de maladie ou d'accident. Mais il n'y a aucune communication du ministère de la Santé sur ce sujet", regrette-t-il.
Quel avenir pour les propositions ?
Reste la question du devenir des conclusions. Contrairement à la Convention pour le climat, le président Emmanuel Macron ne s'est pas engagé à reprendre l'ensemble des propositions des citoyens.
"Les conclusions de la Convention citoyenne recueillies par le Conseil Économique social et environnemental [Qui organise la convention, ndlr] serviront à éclairer le gouvernement", écrivait Elisabeth Borne, la Première ministre, dans sa lettre de saisine.
D'autres acteurs de la santé sont également consultés en parallèle de la convention citoyenne tout comme les parlementaires. Il appartiendra au gouvernement de trancher parmi la multitude de propositions qui lui seront soumises au mois de mars 2023.
