L'ex-ministre de l'éducation nationale, battu en juin 2022 au premier tour des élections législatives dans la quatrième circonscription du Loiret, à Montargis, avait déposé un recours, dénonçant des "irrégularités".
Il n'y aura pas de nouvelle élection législative dans la quatrième circonscription du Loiret, et Thomas Ménagé (Rassemblement national) facilement élu au second tour en juin 2022, en reste le député. Le Conseil constitutionnel vient en effet de rejeter le recours déposé juste après le scrutin, le 29 juin 2022, par Jean-Michel Blanquer.
L'ancien ministre de l'éducation nationale, pendant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, estimait que des irrégularités avaient été commises par un autre candidat, Bruno Nottin (PCF-NUPES) pendant la campagne qui avait été tendue et agitée, dans le Montargois.
Contenus "sponsorisés" et "tracts diffamatoires"
L'équipe du candidat "Ensemble" (Renaissance/Modem/Horizons) accusait celle de Bruno Nottin d'avoir diffusé sur Facebook du contenu électoral, en payant pour que ces contenus "sponsorisés" atteignent une certaine audience, ce qui est interdit dans les six mois précédant une élection.
Jean-Michel Blanquer avait également invoqué la diffusion de "tracts diffamatoires", imitant les siens, à l'occasion de la venue à Montargis de son "sosie", Nour Durand-Raucher.
Mais les Sages ont estimé qu'il n'y avait pas lieu d'annuler le résultat du scrutin. Pour eux, cela n'a pas altéré la régularité du vote.
Au sujet de la venue du "sosie" de M. Blanquer, ils estiment qu'il s'agissait clairement d'un procédé humoristique et parodique et que les électeurs n'ont pas pu être induits en erreur. "On ne va pas s'excuser d'avoir fait de l'humour et donné des arguments" réagit Bruno Nottin.
Pas d'influence sur le scrutin
Concernant le message sponsorisé sur Facebook le Conseil Constitutionnel estime que "cette publicité commerciale d’un montant estimé à moins de 100 euros a duré moins d’une semaine et est intervenue un mois avant le premier tour de scrutin. Elle n’a ainsi pas été de nature, en l’espèce, à exercer une influence sur les résultats du premier tour de scrutin." Des comptes de campagne "validé par la cour de comptes" tient à préciser le candidat de gauche.
Jean-Michel Banquer ne souhaite pas commenter cette décision. Aujourd'hui reconverti comme professeur de droit à l'université de Paris-Assas, qui vient par ailleurs d'intégrer un cabinet d'avocats d'affaires parisien, il avait été battu au premier tour, avec un retard de "seulement" 189 voix sur le candidat de la gauche.
Bruno Nottin estime quant à lui avoir réalisé une "belle campagne, joyeuse, digne et respectueuse des règles." Le recours de l'ancien ministre avait en réalité un seul but selon lui : "me taper dessus et faire élire le candidat de l'extrême droite, au mépris de tous les principes républicains, puisqu'il a annoncé sa requête dès la fin du premier tour." Qualifiant ce recours de "campagne d'accusation mensongère".
Le député RN "se réjouit"
Thomas Ménagé a immédiatement réagi dans un communiqué, ce 27 janvier juste après la publication de la décision du Conseil constitutionnel : "rendue plus de six mois après les élections législatives de 2022, elle confirme que celles-ci ont permis aux électeurs du Gâtinais de se prononcer sincèrement malgré les outrances répétées du candidat d’extrême-gauche".
Le député RN "se réjouit de cette décision et fait part de son intacte détermination à servir et défendre la 4e circonscription du Loiret et ses habitants, sur le territoire comme à Paris."
