Le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur, au nom du groupe socialiste, a interrogé ce mardi 4 octobre la position du gouvernement quant à Éric Dupond-Moretti. Le garde des Sceaux a été renvoyé devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêts".
La Première ministre est amicalement convoquée au Sénat. Sans aucun pouvoir coercitif, c'est la demande qu'a adressée le sénateur socialiste du Loiret Jean-Pierre Sueur à Elisabeth Borne ce mardi 4 octobre, à l'occasion de la rentrée parlementaire de la chambre haute.
S'exprimant au nom du groupe socialiste, l'élu loirétain a réclamé que la Première ministre puisse "venir devant le Sénat pour s'exprimer sur la position du gouvernement" quant à la situation du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Lequel a été renvoyé, ce lundi 3 octobre, devant la Cour de justice de la République (CJR) pour "prise illégale d'intérêts".
Interférences
Jean-Pierre-Sueur s'est ainsi inquiété des "conditions dans lesquelles sera garantie l'indépendance de la justice". "Un précédent garde des Sceaux a été amené à quitter le gouvernement", a-t-il rappelé, en référence au départ du gouvernement en 2017 de François Bayrou, après sa mise en examen dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem. Avant de poursuivre :
Je constate par ailleurs que les avocats du présent garde des Sceaux tiennent des propos mettant lourdement en cause les plus hautes autorités de la magistrature. Dans ces conditions, on peut se demander comment ledit garde des Sceaux peut être garant de l'indépendance de la justice.
Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret
Plus grave encore : le sénateur s'est inquiété du rôle que pourrait jouer Eric Dupond-Moretti dans la désignation du prochain procureur général près la Cour de cassation, "qui serait son accusateur".
La présomption d'innocence invoquée
Eric Dupond-Moretti était présent au banc du gouvernement pour un débat organisé à la demande du groupe LR sur les "Etats généraux de la justice". Il n'a répondu que très brièvement à Jean-Pierre Sueur, à la toute fin de son intervention introductive. "Mes avocats expriment ce qu'ils estiment nécessaire à ma défense, a-t-il déclaré, sans aucune polémique".
Le ministre, souvent chahuté sur les bancs socialistes, a également rappelé que "Mme Elisabeth Guigou (ancienne ministre socialiste de la Justice, NDLR) a été chargée d'un travail très important sur la présomption d'innocence". "L'impératif naturellement m'est interdit lorsque je m'adresse à vous, mais je vous invite à le lire", a-t-il conclu.
Le garde des Sceaux avait affirmé ce mardi 4 octobre matin que sa démission n'était "pas à l'ordre du jour". "La Première ministre a réaffirmé hier toute la confiance qu'elle me portait", avait-il souligné, ajoutant que sa mise en examen, depuis juillet 2021, et maintenant son renvoi devant la CJR n'avaient "jamais entravé [son] travail". Des déclarations accueillies fraichement par l'hémicycle.
Avec AFP.
