Guerre des poubelles à Châteauneuf-sur-Loire : la justice déclare la taxe sur les ordures ménagères illégale

Le tribunal administratif d'Orléans a tranché : le prix de la redevance sur les ordures ménagères fixé depuis 2017 pour le secteur de Châteauneuf-sur-Loire a été jugé illégal. Une victoire pour l'association d'usagers qui conteste depuis 4 ans une taxe jugée trop élevée.

Des usagers contestaient des factures émises par le Syndicat intercommunal chargé de la collecte et du traitement des ordures (SICTOM) de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret). Photo d'illustration.
Des usagers contestaient des factures émises par le Syndicat intercommunal chargé de la collecte et du traitement des ordures (SICTOM) de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret). Photo d'illustration. © JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP
C'est une victoire pour les opposants à la taxe sur les ordures ménagères dans le secteur de Châteauneuf-sur-Loire, dans le Loiret. Le tribunal administratif d'Orléans a rendu son jugement, mardi 10 novembre, et il estime que le montant fixe de cette redevance incitative, fixé en 2017, est illégal. Depuis quatre ans, l'association d'usagers Adus contestait son prix jugé "odieux et grotesque". 

Didier Bezard, porte-parole des 1800 adhérents de l'Adus, ne peut cacher sa joie de voir la justice "aller dans le sens des citoyens". 
 

On salue cette décision courageuse de la justice. En toute humilité, on est très heureux, parce qu'en 4 ans, on n'a rien lâché. On s'est toujours opposés à ce racket. Heureusement que l'on n'a pas écouté tous ceux qui nous disaient que l'Etat avait toujours raison.

Un montant "injustifié" selon la justice

Dans son jugement, la juridiction orléanaise déclare que le Sictom (syndicat inter-communal de collecte et de traitement des ordures ménagères) n'a pas été en mesure de justifier le montant de la part fixe de cette redevance incitative. Le forfait de base a été remis en question, et non la facturation qui s'ajoute à chaque levée d'ordure supplémentaire, au-delà des 17 levées annuelles. Ce n'est donc pas cette dernière, censée être dissuasive pour l'usager, à l'origine du principe de "pollueur-payeur", dont il est question. 

Un système complexe que l'association avait régulièrement dénoncé à travers des manifestations ou des opérations escargot.
 

Je pense que l'argent des contribuables est un bien précieux et que chaque euro dépensé doit être une dépense réfléchie. Mais les 64 élus du syndicat ont voté cette taxe sans savoir, les mains dans les poches. Le tribunal a confirmé que ces élus se sont prononcés alors qu'ils étaient incompétents. Ça me met en rage quand on voit à quel point les gens galèrent pour finir leur fin de mois.

Didier Bezard, de l'Adus

 


Une situation inédite


Cette défaite est un coup dur pour le Sictom. Sur un budget de 12 millions d'euros, il serait en déficit de trois millions d'euros de factures impayées, selon l'Adus, moins selon son nouveau président. Philippe Kutzner, récemment élu à la tête du Sictom, prend acte du jugement mais reste flou sur la suite des évènements.
 

On navigue dans l’inconnu, c’est un événement inédit. Le syndicat prend acte de cette décision, mais n’a pas de réponse précise sur sa mise en oeuvre. On va aborder le problème par la discussion avec les élus, du syndicat et des communautés de communes, les usagers et les services de l'Etat… J’espère que cette concertation va nous permettre de sortir par le haut de cette situation. 

Philippe Kutzner, président du Sictom de Châteauneuf-sur-Loire

Les élus du syndicat de collecte des déchets devraient théoriquement avoir voté la nouvelle grille tarifaire avant le 21 décembre 2020 pour l'année 2021. Un délai trop court, pour Philippe Kutzner. "Aujourd’hui je suis incapable de dire si ça sera effectivement possible. On ne peux pas reprendre cette grille, on est obligé de mettre en place un changement, sans en avoir le temps." 
 
Opération escargot organisée par l'Adus - archives 2018
Opération escargot organisée par l'Adus - archives 2018 © Didier Bezard

Suite à ce jugement, les adhérents de l'Adus tout comme les 45.000 foyers de la zone concernée sont dans l'incertitude quant à leur prochaine facture. "Est-ce que nous allons devoir payer nos factures quand même, et selon quelle grille? se demande Didier Bézard. Est-ce que le Sictom va devoir rembourser tout ceux qui ont bien voulu payer cette facture illégale ? Notre but n'est pas la banqueroute de ce service public. Nous avons juste voulu dénoncer des irrégularités." 

Le président du Sictom assure par ailleurs que le service public de collecte des déchets continuera "quoi qu'il en soit".
 

Revoir la copie de A à Z

L'association attend maintenant une solution pérenne. Le porte-parole assure que les adhérents ne sont pas contre une redevance "réellement incitative".
 

C'est au Sictom de trouver une solution et de revoir leur copie de A à Z. Mais notre association, qui se voulait force de contestation et de proposition, a proposé une nouvelle grille tarifaire plus digeste. Pourquoi pas se baser sur les conclusions du Grenelle de l'environnement, avec du tri en porte-à-porte comme ça se fait ailleurs ? Actuellement, on est obligé de se déplacer en voiture vers des points de collecte pour faire du recyclage, ce n'est pas très écologique.

Didier Bezard, de l'Adus

De son côté, le président du Sictom confirme que le principe de la redevance incitative "est la meilleure solution". Il salue une "formidable opportunité de se mettre tous autour de la table", mais à condition "que les uns et les autres veuillent bien ouvrir les yeux". 
 

Ce que nous dit l'Adus c'est : "soit vous faite ce que l’on vous propose, soit c’est la guerre". Je propose qu'elle rende publique sa grille tarifaire pour que tout le monde puisse en discuter. Est-ce qu’elle est légale ? Si demain on la met en place, est-elle acceptable par tous?

Philippe Kutzner, président du Sictom

 
Le Sictom n'a pas encore décidé s'il ferait appel du jugement devant le Conseil d'Etat. Mais ce jugement inspire déjà d'autres associations d'usagers à travers l'Hexagone, près de Nancy, en Dordogne ou encore en Bretagne.
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice société déchets ménagers environnement