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Redevance incitative de la collecte des ordures à Châteauneuf-sur-Loire : le tribunal administratif sollicité

Des usagers contestent des factures émises par le Syndicat intercommunal chargé de la collecte et du traitement des ordures (SICTOM) de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret). Photo d'illustration. / © JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP
Des usagers contestent des factures émises par le Syndicat intercommunal chargé de la collecte et du traitement des ordures (SICTOM) de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret). Photo d'illustration. / © JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

Un contentieux oppose l'Association de défense des usagers (ADUS) au Syndicat intercommunal chargé de la collecte et du traitement des ordures de Châteauneuf-sur-Loire depuis plus de deux ans. Vendredi 15 mars, le tribunal d'instance de Montargis a décidé de solliciter le tribunal administratif.

Par Aurélia Abdelbost

Le contentieux dure depuis plus de deux ans, 1300 usagers contestent des factures émises entre 2017 et 2018 par le Syndicat intercommunal chargé de la collecte et du traitement des ordures (SICTOM) de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret). Ils se sont réunis sous l'Association de défense des usagers (ADUS) car ils constestent la grille tarifaire qu'ils estiment "démesurée" et "opaque". La bataille juridique se poursuit, le 15 mars le tribunal d'instance de Montargis a décidé de solliciter le tribunal administratif.
 

"En sollicitant le tribunal administratif, le Tribunal d'instance a non seulement confirmé la position des usagers de l'ADUS mais en outre a confirmé également une réelle suspicion sur les documents concernés par cette requête", souligne l'ADUS. Une version contestée par le SICTOM : "A partir du moment où les requérants ont contesté la légalité de la délibération fixant les tarifs, le juge de tribunal d’instance de Montargis était contraint de s’en remettre au juge administratif".
 

Le paiement des factures suspendu

Cela pose aussi la question du paiement des factures car depuis le début du litige, les usagers mécontents ont choisi de ne plus payer le ramassage de leurs ordures. "Cette 1ère bataille gagnée par l'ADUS suspend légalement le paiement des factures 2017, 2018 et 2019 (qui vont arriver dans les foyers dès le mois prochain). Dans cette optique les responsables de l'ADUS ont sollicité un rendez-vous avec les responsables du trésor afin que la loi soit appliquée et que les saisies sur salaires et autres comptes bancaires soient arrêtées au plus tôt et que des remboursements soient effectifs", fait remarquer l'ADUS, qui appelle à une table ronde avec tous les protagonistes. 

Sur ce point non plus, le SITCOM n'est pas d'accord : "Il est faux d’affirmer que les redevances ne sont plus dues, seul le paiement des
factures ayant fait l’objet d’une assignation devant le tribunal est suspendu dans l’attente du jugement
". Il ajoute :

Devant le Tribunal administratif d’Orléans, le SICTOM démontrera la légalité des délibérations et prouvera que les requêtes des usagers à l’encontre du service sont manifestement infondées.


Le SICTOM déplore plus de 2 millions d’euros d’impayés, ce qui impacte fortement son fonctionnement.

 

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