La cour administrative d'appel de Nantes a annulé une décision du tribunal administratif d'Orléans interdisant la facturation de 120 euros par la ville aux personnes interpellées en état d'ivresse pour couvrir les frais de leur transport au commissariat.
La "tarification" mise en place le 1er janvier 2015 --en sus de l'amende légale de 150 euros pour ivresse manifeste sur la voie publique-- était inscrite dans une convention entre la ville, la Direction de la sécurité publique du Loiret (DDSP) et SOS Médecins.
La cour administrative d'appel de Nantes a estimé que :
Le tribunal administratif d'Orléans avait estimé de son côté en décembre 2015 que la procédure d'ivresse publique manifeste constituait "une mission de police administrative qui poursuit un double objet: la protection de l'ordre public et la protection de la personne elle-même".La somme forfaitaire de 120 euros ne revêt pas, au regard des frais engagés par la commune, un caractère excessif par rapport à ce qu'autorise la loi.
Stastifaction du côté de la mairie
Olivier Geffroy (Les Républiains), maire-adjoint d'Orléans pour la sécurité et la tranquilité publiques, s'est félicité de la décision rendue par la cour administrative d'appel de Nantes :
Du bon sens pour la tranquillité publique. Faire la fête, oui! Être bourré dans la rue à hurler ou à frapper sur tout le monde, non! https://t.co/NeYZMzA6ms
— Olivier GEFFROY (@geffroy45) 14 avril 2017
