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Facturation de l'ivresse publique : le tribunal administratif donne tort à la ville d'Orléans

© © Sam Howzit via Flickr
© © Sam Howzit via Flickr

Le tribunal administratif a retoqué mardi la facturation du délit d'Ivresse publique manifeste mise en place par la ville d'Orléans en janvier 2015. 

Par Ch.L

Depuis le début de l'année, les personnes arrêtées en état d'Ivresse publique manifeste (IPM) à Orléans doivent s'acquitter d'une amende de 120€ en plus de l’habituelle amende de 150€. Cette mesure, adoptée en conseil municipal, a pour but de facturer au contrevenant  le coût de son transport par la police municipale jusqu'au commissariat. Une disposition controversée qui avait été contestée devant le tribunal administratif par deux conseillers d'opposition. Dominique Tripet et Michel Ricoud  du Front de gauche qui se sont félicités d'avoir obtenu le retrait de cette disposition. 

Pour eux, cette mesure pose un problème d’égalité devant la loi. "Il y a d’un côté une loi qui s’applique sur le territoire national et de l’autre une loi particulière à Orléans" expliquait Mme D.Tripet sur notre site en janvier dernier. Les élus du Front de gauche contestaient également le montant de l’amende 120 euros, qu’ils jugeaient excessif.

"Nous ne sommes pas favorables aux troubles sur la voie publique » avait précisé Michel Ricoud.  Mais il existe déjà des textes pour réprimer ce type d’agissement. Pourquoi en rajouter ? Derrière ces comportements excessifs liés à l’alcool, il existe des souffrances sociales qu’il ne faut pas négliger. "  

La ville d'Orléans envisage de faire appel de la décision du tribunal administratif.

reportage dans le JT 19-20 du mercredi 9 décembre 2015

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