Partout en France mardi 20 juin, quelques syndicats dont la CGT ont appelé à manifester contre le projet de réforme de code du travail. A Orléans dans le Loiret, place du Martroi environ 200 personnes étaient mobilisées
Manifestations contre le projet de réforme du code du travail par ordonnances
Pour marquer le coût avec la nomination du nouveau gouvernement Philippe Edouard après les élections législatives et à l'appel de certains syndicats, une manifestation nationale a été organisée ce mardi 20 juin partout en France. A Orléans dans le Loiret, ils étaient environ 200 à protester contre le projet de réforme du code du travail."Pour nous, ce projet est un démantellement du code du travail, des conventions collectives et du contrat de travail," nous dit Aurélio Ramiro, délégué syndical CGT. C'est le dynamitage du droit social français, poursuit-il."
L'utilisation de la méthode "ordonnance"
Pour Emmanuel Macron, la réforme du travail est un des éléments prioritaires de ce début de quinquénat. Début juin le chef du gouvernement Édouard Philippe avait annoncé que la réforme du code du travail se ferait par ordonnances avec un projet de loi d'habilitation examiné en conseil des ministres le 28 juin.Qu'est-ce que "légiférer par ordonnance" ?
Cette méthode permet de diminuer le temps légistatif. Le recours est défini et encadré par la Constitution et l’article 38 stipule que le gouvernement peut "demander au Parlement l'autorisation de prendre lui-même, et pendant un temps limité, des mesures relevant normalement de la loi pour l'exécution de son programme".Le Parlement vote d'abord une loi d'habilitation, précisant les sujets à traiter et la période pendant laquelle le gouvernement peut prendre des ordonnances. Elles sont ensuite adoptées en conseil des ministres, après avis consultatif du Conseil d'État, et signées par le président de la République. Une ordonnance entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel. Elle doit encore être ratifiée par le Parlement pour avoir valeur de loi, faute de quoi la loi devient caduque.
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