Au troisième jour du procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, survenue le 12 juillet 2013, le tribunal fait le point sur la situation financière du groupe SNCF. Il évoque pour cette année-là des "renoncements d'investissements sur l'entretien" des voies de la ligne Paris-Orléans.
Au procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge en 2013, le représentant de la Société nationale SNCF a indiqué ce mercredi 27 avril au tribunal qu'il y avait eu des "renoncements d'investissements sur l'entretien" mais "jamais sur la substance des voies" : "il y a eu des renoncements d'investissements sur l'entretien de certaines structures, la peinture, l'effacement des tags (...), mais jamais sur la substance des voies de la ligne Paris-Orléans", a déclaré le représentant de la Société nationale SNCF, Alain Autruffe.
Cette ligne passe par la gare de Brétigny, où s'est produit l'accident le 12 juillet 2013. Ce jour-là, à 17h11, les voitures de queue déraillent. Deux wagons se couchent sur le ballast, et un autre fauche le quai sur plusieurs dizaines de mètres. Sept personnes sont tuées, 70 sont blessées dont des Loirétains et des Berrichons, et plus de 200 personnes sont impliquées, c’est-à-dire rescapées. Et traumatisées.
La cause de l'accident ? Le retournement d'une éclisse en acier - une sorte de grosse agrafe raccordant deux rails consécutifs - qui a fait dérailler le train Intercités. "Il y a des renoncements mais le renoncement n'est pas possible sur certains appareils de voie, comme les éclisses", a poursuivi Me Emmanuel Marsigny, l'avocat de la Société nationale SNCF.
Trois prévenus jugés sur huit semaines
Trois prévenus sont jugés pendant huit semaines devant le tribunal correctionnel d'Evry pour "homicides involontaires" et "blessures involontaires". Parmi ces trois prévenus, deux personnes morales encourent chacune jusqu'à 225.000 euros d'amende : la Société nationale SNCF (héritière pénalement de SNCF Infra chargée de la maintenance) et le gestionnaire des voies SNCF Réseau (qui a succédé à Réseau Ferré de France, RFF).
Le troisième à comparaître est un ancien cadre cheminot, âgé de 24 ans au moment des faits. Ce père de famille encourt jusqu'à trois années d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
Aujourd'hui est à nouveau abordé le fonctionnement des deux sociétés, le rôle de l'Etat dans celles-ci et la situation financière du groupe SNCF en 2013. Cette année-là, le chiffre d'affaires du groupe atteint un peu plus de 32 milliards d'euros et le résultat net - qui prend en compte la dette - était négatif de 180 millions d'euros.
Selon un schéma montré mercredi matin à l'audience, ex-RFF, propriétaire de l'infrastructure, finance l'entretien et le renouvellement. Mais d'après ce même schéma, c'est l'autre entité jugée, SNCF Infra au moment des faits, qui avait "la main sur la sûreté du réseau", a précisé la présidente Cécile Louis-Loyant
