L'amendement proposé par le député du Loiret, Richard Ramos (Modem), a été adopté par l'assemblée nationale. Objectif: permettre aux établissements commerciaux situés dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants d'installer à nouveau des panneaux aux bords des routes.
C'est une première victoire. Les hôteliers et les maires des communes rurales se sont félicités du vote à l'assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi logement, d'un amendement visant à autoriser les panneaux publicitaires indiquant la proximité d'un établissement, en zone rurale.
Un amendement à l'article 54 du projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) rédigé par le député MoDem du Loiret Richard Ramos a donc été adopté. Il permet à nouveau aux restaurants d'installer des préenseignes aux abords des centres-villes et centres-bourgs.
- 25% de chiffre d'affaires
Le 13 juillet 2015, un arrêté ministériel pris en application de la loi Grenelle II a institué la suppression des préenseignes, sauf dérogation, en dehors des agglomérations et dans les villes de moins de 10 000 habitants. Seules les activités de fabrication ou de vente de produits du terroir peuvent bénéficier d'une signalisation.
Une préenseigne correspond à toute inscription ou image indiquant la proximité d'un local ou d'un terrain où s'exerce une activité commerciale. Elle est scellée au sol ou simplement posée sur un chevalet. Elle se distingue d'une enseigne, qui est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée. Ces préenseignes étaient notamment détournées par les supermarchés, qui, par exemple en apposant un logo de pompe à essence, en profitaient pour faire leur publicité.
L'Umih, l'Union des métiers et des Industries de l’Hôtellerie, avait tiré la sonnette d'alarme et lancé en avril une campagne de sensibilisation sur le sujet car il y avait urgence. Des préenseignes supprimées entrainaient une perte de chiffre d’affaires estimée à -25% pour les établissements concernés.
Aux sénateurs maintenant
Pour les professionnels qui plaident pour re-autoriser les préenseignes dérogatoires dans les zones rurales depuis 3 ans, ce vote est donc une victoire et une très grande avancée:
"Alors que la ruralité et la défense des commerces de proximité est une priorité gouvernementale, cette interdiction des préenseignes allait à l’encontre de toutes les politiques de revitalisation des zones rurales. Il était urgent d’y mettre fin. La signalisation des restaurants et hôtels n’apporte pas seulement aux exploitants mais participe aussi fortement à l’attractivité touristique et au développement des territoires." se réjouit Roland HEGUY, Président confédéral de l’UMIH.
L’UMIH appelle maintenant les sénateurs à se prononcer également en leur faveur lors de la discussion du projet de loi début juillet.
L’UMIH et les Logis, avec le soutien de l’AMRF, avait lancé en mars dernier une opération « S’afficher c’est exister » (initiée par la fédération UMIH du Loiret) pour sensibiliser les élus locaux et l’opinion publique sur les conséquences du retrait des préenseignes pour les cafés, hôtels, restaurants situés en zone rurale.
