Amazon prolonge sa fermeture jusqu'au 18 mai : "Trop de risque de contrevenir à la décision de la Cour d’Appel..."

Les centres de distribution d'Amazon, dont celui de Saran dans le Loiret, resteront fermés jusqu'au 18 mai inclus. La direction du géant du e-commerce a estimé que le risque de contrevenir à la décision de la Cour d’Appel pouvait entraîner une pénalité de plus d'un milliard d'euros par semaine

Après ses multiples échecs en justice et avec l'administration, la direction d'Amazon a annoncé pour la quatrième fois, ce mercredi 13 mai, la prolongation de la suspension temporaire d'activité des six centres de distribution en France dont celui de Saran dans le Loiret, jusqu’au 18 mai inclus, les Comités Sociaux et Economiques de l’entreprise ayant demandé une expertise indépendante supplémentaire à la mise en place des règles d'hygiène et de sécurité dans la lutte contre le coronavirus. Amazon demande donc à ses salariés de rester chez eux et leur assure qu'ils percevront leur plein salaire. 
 
•Extrait du communiqué : "Nos centres de distribution sont sûrs. Cependant, l’astreinte, telle que précisée par la Cour d’Appel, signifie que même avec un taux infime de traitement accidentel de produits non-autorisés, de l’ordre de 0,1%, le risque de contrevenir à la décision de la Cour d’Appel pourrait entraîner une pénalité de plus d'un milliard d'euros par semaine. C’est pourquoi nous n’avons pas d’autre choix que prolonger la suspension temporaire de l’activité de nos centres de distribution français. Actuellement, nous continuons d’informer et de consulter les Comités Sociaux et Economiques de l’entreprise et avons reçu leur demande d’ajouter une expertise indépendante supplémentaire à ce processus."

Le 14 avril, le tribunal de Nanterre demande à Amazon de procéder à une évaluation des risques liés à la crise du Covid-19

Saisi par le syndicat Sud, le 14 avril, le tribunal de Nanterre rend une ordonnance sommant la direction d'Amazon de procéder à une évaluation des risques liés à la crise du coronavirus avec les représentants du personnel et de réduire son activité à la livraison produits essentiels alimentaires, d'hygiène et médicaux, sous peine d'une astreinte de 100.000 euros par infractions constatée. Amazon interjette alors appel, estimant les termes de "produits essentiels" flous et prend la décision de fermer ses sites jusqu'au 19 avril, puis jusqu'au 24 avril. 
  

Le 24 avril, la Cour d'appel de Versailles rejette l'appel d'Amazon, mais adoucit la peine

Le 24 avril, la Cour d'appel de Versailles (Yvelines) rejette la demande d'Amazon d'infirmer l'ordonnance de première instance, mais adoucit la peine et élargit la liste des produits qu'Amazon peut continuer à livrer (informatique, santé, nutrition, épicerie, boissons...). L'astreinte est alors limitée à 100.000 euros par infraction au lieu d'un million d'euros.

Nous avons pris connaissance de l’issue de notre appel et restons perplexes face à la décision.

— AmazonNewsFR (@AmazonNewsFR) April 24, 2020

Amazon prend la décision de poursuivre la fermeture des sites jusqu'au 5 mai et demande le chômage partiel au Gouvernement. Demande refusée le 30 avril. Amazon décide ensuite de prolonger la fermeture jusqu'au 13 mai et se pourvoit en cassation.