La cour d'appel de Versailles a rejeté vendredi 24 avril l'appel d'Amazon et confirmé la décision du tribunal de Nanterre qui imposait au géant du e-commerce de procéder à une évaluation des risques professionnels liés au Covid-19. Les restrictions de livraisons elles, ont été assouplies.
Vendredi 24 avril, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a confirmé l'ordonnance du 14 avril du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) qui imposait à Amazon France de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l'épidémie de Covid-19 et de restreindre son activité.
Une astreinte limitée à 100.000 euros par effraction au lieu d'un million
La cour a cependant adouci la peine du jugement en première instance. Elle a élargi la liste des produits qu'Amazon peut continuer à livrer (informatique, santé, nutrition, épicerie, boissons...) et a limité l'astreinte à 100.000 euros par infraction au lieu d'un million d'euros, a-t-elle précisé dans un communiqué.Le 14 avril, le tribunal de Nanterre avait limité les activités d'Amazon à des produits essentiels (hygiène, produits médicaux et alimentation).
La décision avait été contestée par Amazon qui avait fait appel, estimant que "la distinction entre les types de produits était ambiguë".
Amazon doit maintenant évaluer les conséquences de cette décision
La direction d'Amazon, qui avait fermé ses sites de distribution français dont celui de Saran dans le Loiret jusqu'au 25 avril, devrait prendre une décision sur la poursuite de la fermeture d'ici la fin de journée :Nous avons pris connaissance de l’issue de notre appel, et nous allons évaluer dans les meilleurs délais les conséquences de cette décision pour notre activité ainsi que pour nos collaborateurs, pour les clients en France ainsi que pour les nombreuses TPE et PME françaises qui comptent sur Amazon pour développer leur activité. Amazon France
Sud, 1er syndicat chez Amazon France, qui avait porté plainte, souligne sur son compte twitter que "la Cour confirme l'ordonnance rendue le 14 avril" et que "le comité social et économique central et les CSE" de 6 entrepôts seront "consultés et associés à l'évaluation des risques".Nous avons pris connaissance de l’issue de notre appel et restons perplexes face à la décision.
— AmazonNewsFR (@AmazonNewsFR) April 24, 2020
[?️#Amazon] Appel : la cour confirme l'ordonnance rendue le 14 avril ! https://t.co/ZYMHc4B4F4 pic.twitter.com/8YMPU9CvDZ
— Union syndicale Solidaires (@UnionSolidaires) April 24, 2020
