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Sécheresse dans le Loiret : le cas de force majeure reconnu

© DR
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Suite à la "sécheresse exceptionnelle" de l'été 2018, le cas de force majeure a été officialisé pour le département loirétain.

Par France 3 Centre-Val de Loire

L'été 2018 a été chaud et la sécheresse qui l'a accompagnée n'est pas sans conséquences. Canicule, précipitations faibles, sols asséchés... Le déficit pluviométrique combiné aux températures élevées a accentué la sécheresse des sols superficiels (dite "agricole").

Le site gouvernemental Propluvia indique que le Loiret fait partie des départements directement touchés par le phénomène. Le sud du territoire est la principale zone concernée. Les terres situées au sud et au sud-est d'Orléans et celles situées au sud-ouest de Montargis sont au niveau de crise respectivement depuis le 7 août 2018 et le 9 octobre 2018.

La préfecture du Loiret a donc pris la décision le 12 octobre de reconnaître le cas de force majeure pour le département où il est tombé moins de 20 mm de pluie en septembre dernier.

Cette mesure fait suite "aux échanges avec la Commission européenne et à sa décision en date du 18 septembre 2018 de donner une suite favorable à certaines demandes de dérogations portées par la France", a expliqué la préfecture dans un communiqué.
© Capture d'écran - Propluvia
© Capture d'écran - Propluvia
 

Les cultures dérobées concernées

Pour les agriculteurs, principaux concernés par les conséquences de cette sécheresse, la préfecture détaille que le cas de force majeure est reconnu d'office si "la culture dérobée n'a pas levé", "si le couvert implanté comme culture dérobée n'est pas un mélange d'espèces" et "si la culture dérobée est conservée comme culture d'hiver".

La division administrative territoriale précise aussi que "pour l'ensemble des cas, le caractère SIE (surface d'intérêt écologique) est conservé". Les exploitants ne sont donc "pas tenus de déposer de demande individuelle auprès de la direction départementale des territoires (DDT)".
© Capture d'écran - Préfecture du Loiret
© Capture d'écran - Préfecture du Loiret
 

Valorisation des jachères

Les éleveurs touchés par la sécheresse de l'été dernier ont l'autorisation de valoriser leur jachères par le biais de la fauche et du pâturage. Toutefois, "cette dérogation est limitée aux éleveurs et aux agriculteurs ayant cédé des fourrages à un éleveur".

Enfin, la préfecture spécifie que les agriculteurs concernés par cette dérogation n'ont pas besoin de modifier leur déclaration de surface 2018 en cas de valorisation de leur jachère.

Les agriculteurs non concernés par cette dérogation (agriculteurs non éleveurs ou ne cédant pas de fourrages à des éleveurs), eux, doivent modifier leur déclaration. "S'ils ont valorisé une jachère déclarée comme SIE, ils doivent le porter à la connaissance de la DDT et déclarer la surface en prairie temporaire ou prairie permanente."

En septembre 2018, le déficit pluviométrique a atteint en moyenne 70% sur l'ensemble du pays, selon Météo France. Toujours selon le centre météorologique au 1er octobre 2018, les sols superficiels étaient secs et se "sont nettement asséchés" notamment dans le centre du pays. Depuis le 10 octobre dernier, 62 départements français sont en restriction d'eau.


Regardez le sujet d'Amélie Rigodanzo, Wilfried Rondonnet et François Belzeau.
Intervenant : Frédéric Gond, exploitant agricole à Tavers (Loiret) 

 

 

Lexique

.Cas de force majeure : la force majeure est un événement à la fois imprévisible, irrésistible (insurmontable) et dont les personnes concernées ne sont pas responsables, comme l'explique le site service-public.fr. Une catastrophe naturelle, un sinistre (incendie) ou bien une guerre sont des cas de force majeure.

.Niveau de crise : niveau maximal en matière de sécheresse. Il entraîne l'arrêt des prélèvements non prioritaires y compris des prélèvements à des fins agricoles, seuls les prélèvements en relation avec la santé, la sécurité civile, l'eau potable ou encore la salubrité étant autorisés)

.Sol superficiel : premier mètre de terre situé en dessous de la surface.

.Culture dérobée : c'est une culture qui s'interpose entre deux cultures principales annuelles, récoltée pour être valorisée. Par exemple, entre une céréale et une plante sarclée. A l'image du sarrasin, les graines de certaines cultures dérobées peuvent être récoltées.

.Eleveurs : pour la préfecture, les agriculteurs détenant des animaux herbivores sur leur exploitation pour la campagne 2018.

.Agriculteurs ayant cédé des fourrages à un éleveur : pour la préfecture, les agriculteurs qui peuvent apporter la preuve de la cession de fourrage à un éleveur (factures, bons de livraison ou tout autre élément signé des deux parties).

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