Mi-janvier 2019 est sorti le rapport du Projet Arcadie sur les obligations déclaratives des députés. Depuis, nous avons entrepris de décortiquer avec chaque député sa propre déclaration d'intérêts. Est-elle remplie ? Mise à jour ? Que pensent-t-ils de de ces exigences nouvelles ?
Cet article fait partie de la série Vos députés jouent-ils le jeu de la transparence ? Leurs déclarations à la loupe.La notice explicative est disponible en cliquant sur le titre ci-dessus.
Caroline Janvier est députée LREM du Loiret, il s'agit de son premier mandant. Elle a été la vice-présidente de la mission d'information sur la loi bioéthique, et pilote actuellement la création d'un label pour valoriser les entreprises incluantes envers les travailleurs handicapés.
Sa déclaration est-elle remplie ?
Dernière modification de la déclaration : 29 février 2019
Manquements : ses explications
L'emploi du conjoint de Caroline Janvier, tout comme une partie de ses collaborateurs parlementaires, n'était pas à jour dans sa déclaration d'intérêts à la date de l'interview. Ces données ont depuis étaient mises à jour.
"Suite au rapport du projet Arcadie, j'ai contacté la HATVP pour discuter de la mise à jour des collaborateurs parlementaires. Ils m'ont répondu que ça ne rentrait pas vraiment dans leur activité de contrôle. Ce qu'ils considèrent comme plus important, ce sont les activités susceptibles de provoquer un enrichissement, comme les conflits d'intérêts. Il faut tout de même que je le fasse, mais je ne l'avais plus du tout en tête. J'emploie beaucoup de CDD, entre deux mois et six mois."
Transparence de la vie publique : son avis
"Le gros changement, c'est la loi de confiance dans la vie politique qu'on a voté en juillet avec par exemple l'interdiction d'embaucher des proches comme collaborateurs.
On aurait pu aller plus loin sur la question de l'avance des frais de mandat. Avant, c'était considéré par les députés comme un complément de revenu de 6000 euros, nous, on a considéré que ça devait être des frais de fonctionnement. On a instauré un contrôle, avec un suivi mais le seul motif de contrôle c'est le tirage au sort, ce qui permet que tout le monde soit contrôlé une fois dans son mandat. On aurait pu trouver quelque chose de plus systématique.
On gagnerait à être plus transparents sur la manière dont on travaille. Je rencontre beaucoup de gens qui me disent : vous n'êtes pas dans l'hémicycle, il n'y a qu'un tiers des députés qui votent... En réalité on passe énormément de temps dans des réunions de commission ou sur des missions. Ce sont des choses qui n'apparaissent pas, qui ne sont pas comptabilisées, mais c'est ce qui nous permet de voter un sujet qu'on maîtrise. ça serait être intéressant qu'on communique plus là-dessus.
Pour moi, le principal contre-pouvoir sur ces questions-là, c'est la presse, mais ça implique un travail sérieux. Mon mari va travailler dans la transmission de terres agricoles, si j'étais rapporteure d'une mission sur la réforme du foncier, ce serait intéressant de regarder le type d'amendements que je fais.
Le rapport du projet Arcadie, je trouve, n'est pas assez précis, il jette le discrédit sans aller sur le fond. Moi, plus il y a d'outils, plus je trouve ça intéressant. Mais il manque des choses. Si quelqu'un passe sa semaine dans l'hémicycle, mais qu'il n'y a pas de vote et qu'il ne prend pas la parole, ce ne sera pas détecté. Quand on fait un suivi comme ça, il faut le faire complètement.
De la même façon, sur la question des lobbys. Pour moi, les conflits d'intérêts sont finalement beaucoup plus dans les métiers qu'on a pu exercer auparavant, les contacts qu'on garde, les activités que peuvent avoir nos proches... Ou certains pays qui financent des déplacements à certains députés. On ne regarde pas forcément au bon endroit."
