Lutte contre la maltraitance animale : comment les députés de Centre-Val de Loire ont voté la loi ?

Publié le Mis à jour le
Écrit par Romain Bizeul
© Simon Daval - MaxPPP

Le Parlement a adopté définitivement, le 18 novembre 2021, la proposition de loi visant à "lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes". En Centre-Val de Loire, les élus présents dans l’hémicycle se sont prononcés en faveur du texte définitif.

Près d’un an après que le Gouvernement ait engagé une procédure accélérée, le 14 décembre 2020, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale a été adoptée définitivement ce jeudi 18 novembre 2021. Si ce dernier scrutin a recueilli presque l’unanimité des suffrages, à l’exception d’un seul, ils n’étaient que 123 députés à y prendre part (21 %). C’est toutefois mieux que la première lecture du texte à l’Assemblée nationale où seuls 81 députés étaient présents (14 %). Il avait alors, en janvier 2021, avait reçu uniquement 2 votes contre, parmi lesquels celui de Pascal Brindeau, le député UDI du Loir-et-Cher.

À l’initiative de la majorité, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n’avait pas souffert de beaucoup de contestation sur les bancs de l’Assemblée nationale. Le texte déposé par la députée LREM Laëtitia Romeiro Dias avait toutefois quelque peu déçu les associations de défense de la cause animale. Ces dernières estimaient que le texte n’allait pas assez loin en éludant certains sujets importants comme la chasse à courre, l’élevage intensif ou encore la corrida.

Après avoir été adopté au Sénat le 30 septembre dernier, la commission mixte paritaire a rendu un texte le 21 octobre finalement voté parle le Parlement le 18 novembre 2021. Trois grands axes se dégagent de cette loi de lutte contre les maltraitances animales. Le premier est de lutter contre l’abandon des animaux de compagnie. L’acquisition d’un animal de compagnie sera désormais soumise à la signature d’un "certificat d’engagement et de connaissance". De même, il faudra, à présent, l’accord des parents pour qu’un mineur achète ou se voit offrir un animal de compagnie. Le texte prévoit également, à partir du 1er janvier 2024, l’interdiction de vendre des chats et des chiens pour les animaleries qui ne pourront plus, non plus, présenter d’animaux en vitrine.

Des sanctions plus lourdes

Cette loi vise également à lutter contre les sévices et les actes de cruauté envers les animaux. Pour cela, les sanctions ont été alourdies. Elles ont même des circonstances aggravantes en cas de présence d’un enfant qui pourrait en être témoin. Les peines encourues vont désormais jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. De même, l’abandon pourra à présent être sanctionné dans certains cas. Enfin, de nouvelles dispositions visent à réprimer plus lourdement la zoophilie et la zoopornographie.

Très peu de députés présents

À l’image de l’ensemble des députés, les élus de Centre-Val de Loire n’étaient que relativement peu présents aux différents votes du texte. Parmi ceux y ayant pris part, presque tous se sont prononcés en faveur de l’adoption de la loi, à l’exception du député du Loir-et-Cher, Pascal Brindeau.

Ils ont voté pour le texte définitif de la comission mixte paritaire :

  • François Cormier Bouligeon, député LREM du Cher
  • Guillaume Kasbarian, député LREM d’Eureet-Loir
  • Loïc Kervran, député Agir Ensemble du Cher
  • Nicolas Forissier, député LR de l’Indre
  • Philippe Chalumeau, député LREM d’Indre-et-Loire
  • Fabienne Colboc, députée LREM d’Indreet-Loire

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