Un projet de loi prévoit de réorganiser les élections municipales les 27 septembre et 4 octobre prochains, dans les communes où le maire et le conseil n’ont pas été élus dès le premier tour le 15 mars dernier. En Centre-Val de Loire, les avis divergent sur ce choix du gouvernement.
Toutes les hypothèses sont sur la table depuis que le gouvernement a confirmé avoir préparé un projet de loi pour réorganiser les deux tours les 27 septembre et 4 octobre dans les communes n’ayant pas élu leur maire et le conseil municipal le 15 mars dernier.
Environ 30.000 édiles ont été élus à la majorité absolue dès le premier tour. Il reste moins de 5.000 communes qui doivent encore choisir un conseil municipal au complet, mais ces villes sont pour la plupart importantes et regroupent 25 millions de Français. En région Centre-Val de Loire, c’est ainsi le cas d' Orléans, Tours ou Bourges.
Sur son compte Twitter, le ministre de l’Intérieur affirme attendre le 23 mai, date du rapport du Conseil scientifique, pour décider de la voie à prendre.
Le 23 mai, nous rendrons compte au Parlement de la situation sanitaire du pays : c'est en fonction de ces données que nous pourrons nous prononcer sur le scrutin municipal dans les communes où le 1er tour n’a pas été décisif.
— Christophe Castaner (@CCastaner) May 3, 2020
Mes services travaillent à toutes les éventualités. pic.twitter.com/X5UNfu9ZHZ
L'association des maires de France surprise
Cependant, l’association des maires de France (AMF) se dit "surpris[e] que le gouvernement dépose déjà un projet de loi alors qu’il était prévu qu’il ne le fasse qu’en fonction du rapport du Conseil scientifique", déclare André Laignel, maire réélu d’Issoudun (Indre) et vice-président de l’AMF.Depuis qu’on l’interroge sur le sujet, il nous oppose le 23 mai, et d’un seul coup nous apprenons cela.
Emmanuel Denis, candidat EELV-PS-DVG à la mairie de Tours arrivé en tête lors du premier tour, est davantage rassuré : "C’est normal que le gouvernement anticipe un peu quand même. Jusque-là, ils avaient manqué beaucoup d’anticipation".
Pour lui, surtout, rien n’est acté : "C’est un projet de loi, cela permettra d’être plus efficace si on doit aller vers cette solution. En même temps, ils vérifient que le conseil d’Etat serait d’accord puisque c’est quand même un cas inédit. Pour autant, cela ne préjuge pas de la décision qui sera prise une fois qu’on aura eu le rapport du Conseil scientifique le 23 mai."
Si le gouvernement choisit cette option de réorganiser les élections, le texte doit en effet être soumis au Conseil d'État, avant d'être adopté en Conseil des ministres puis voté au Parlement avant fin juillet ou début août.Ils travaillent encore sur les deux hypothèses, la décision n’est pas prise.
250 millions € de frais
Face à ce projet de loi, les candidats aux municipales que nous avons interrogés se rangent pour beaucoup derrière l’avis de l’AMF, à savoir valider le plus vite possible tous ceux qui ont été élus au premier tour, et faire le second tour en juin ou septembre."Nous avons toujours dit que nous souhaitions que ce soit le plus rapidement possible, que mi-septembre nous semblait une date raisonnable et qu’il ne devait être fait que le second tour", résume André Laignel.
Cette position s’explique par le coût des élections d’une part : "si on réorganise les premier et second tours, ce sont des frais de l’ordre de 250 millions € qui seront engagés".
"C'est incompréhensible !"
Un point de vue partagé par Serge Grouard, candidat LR à la mairie d’Orléans et ex-édile de la ville : "On est dans une situation financière extrêmement difficile, l’Etat est obligé de mettre des milliards en ce moment pour tenter de sauver l’économie française, et là on va recommencer à réorganiser un premier tour et à redépenser de l’argent alors qu’il y a eu un premier tour et que personne n’a contesté sa validité ? C’est incompréhensible !"Ce premier tour a cependant suscité des remises en question du fait de l’abstention très forte, avec seulement 44,66% de participation au niveau national. Mais aucune norme électorale ne vient fixer un seuil minimal de participation.
"Trois listes ne pourront pas repartir"
Pierre-Frédéric Billet, candidat DVD à Dreux soutenu par le maire sortant, souligne par ailleurs la question de la démocratie locale : "les petites listes dont les candidats ont économisé pendant des mois voire plus pour pouvoir se présenter, ne pourront pas se représenter s’il y a un nouveau premier tour. A Dreux, on a eu 10 listes, et on sait déjà que trois ne pourront pas repartir pour des problèmes financiers."Il rappelle aussi le pari sanitaire dans lequel s’engagerait le gouvernement s’il y a une nouvelle vague épidémique en septembre : "refaire prendre le risque aux Français d’aller voter deux fois, cela nous semble un peu folklorique". Surtout, cela voudrait dire d’après lui "qu’ils ont pris le risques d'aller voter le 15 mars et que ça n’a servi à rien".
Les communes nécessaires pour relancer l'économie
Si l’AMF souhaite organiser rapidement le second tour, c’est aussi parce que les communes via leurs investissements dans les travaux publics (construire ou rénover des écoles, ravaler les façades d’une ville, refaire les routes, etc.) font travailler beaucoup d’entreprises."Nous aurions besoin que l’ensemble des collectivités soit au travail le plus vite possible pour pouvoir participer à la relance de l’économie nationale", insiste André Laignel.
Fabien Verdier, tête d'une liste citoyenne en ballotage favorable après le premier tour aux électins municipales de Châteaudun, est entièrement d’accord : "On sait que 70% des investissements publics en France sont le fait des collectivités locales".
Il souligne de plus que pour une nouvelle équipe municipale, "il faut un certain temps pour prendre connaissance des dossiers, pour faire des appels d’offre, etc. Donc si on entre en fonctions en octobre ou novembre, on commence les premières relances en avril-mai 2021", s’inquiète-t-il.
Si on ne relance pas vite l’économie via nos communes, la récession sera plus profonde et plus durable.
Conseil d'Etat Vs loi d'urgence
Serge Grouard pointe par ailleurs d'autres problèmes, comme la légalité. "Vous auriez les communes dans lesquelles le maire a été élu au premier tour qui serait validé et les autres qui recommenceraient tout ? Il y a une distorsion complète. Ça me paraît illégal".Il ne comprend pas entre autres la décision de devoir refaire les deux tours si l’on attend le mois de septembre : "une seule chose est dite dans la loi : il faut que le second tour ait lieu une semaine après le premier tour. Là, il y a eu une situation exceptionnelle, la période électorale a été gelée, figée, et cela n’est dit nulle part qu’on pourrait faire le second tour en juin, mais qu’il faudrait refaire les deux tours si on attend septembre".Le texte qui affirme cela est en fait la loi d’urgence du 23 mars pour faire face à l’épidémie Covid-19. Or si l’on consulte l’avis du Conseil d’Etat concernant cette loi d’urgence, aucune date n’est indiquée mais seulement "qu’une mesure de suspension et de report d’un deuxième tour de scrutin n’est admissible que dans des cas exceptionnels, pour des motifs d’intérêt général impérieux et à la condition que le report envisagé ne dépasse pas, eu égard aux circonstances qui le justifient, un délai raisonnable".
Tromperie des électeurs ?
D'autre part, d'après Serge Grouard, "si vous refaites un premier tour, c’est la porte ouverte à toutes les compromissions, parce que les uns et les autres sont susceptibles de tenir compte du vrai premier tour de mars dernier".Dans les faits, cela pourrait se traduire d’après lui par "la possibilité d’avoir des fusions de listes tenant compte des résultats connus de mars dernier ; la possibilité que des listes invalidées en mars dernier puissent se présenter ; la possibilité qu’il y ait des changements de noms, de personnes dans les listes présentées".
Cela frôle la tromperie vis-à-vis des électeurs.
"L'archaïsme de notre démocratie"
Pour Harold Huwart, candidat PRG à la mairie de Nogent-le-Rotrou, "ou ou deux tours ne changent pas grand-chose, le vrai problème c’est d’assurer la sécurité des assesseurs. C’est là qu’il faut des visières, des plaques en plexiglas, des gants, et c’est là que le vote à l’urne n’est pas pratique"."Ces polémiques sont le révélateur de l’archaïsme de notre démocratie française, du refus de faire évoluer le mythe et la symbolique du vote à l’urne, alors que c’est un processus extrêmement lourd, extrêmement coûteux, extrêmement fragile", constate-t-il.
La solution d’après lui serait de poser la question du vote électronique et du vote par correspondance, une fois les élections terminées.
"Pas utile de refaire les élections"
Si cette question du second tour concerne essentiellement des agglomérations de taille importante, elle touche aussi l’organisation des villes de moins de 1.000 habitants."Il faut distinguer les grandes communes des petites, cela n’a vraiment rien à voir", affirme John Billard, maire du Favril (Eure-et-Loir) et vice-président de l’association des maires ruraux de France.
D’après lui, ce n’est pas utile d’attendre septembre et de "refaire les élections pour les petites communes de moins de 1.000 habitants où il y a du panachage (méthode qui autorise le vote en faveur de candidats de listes différentes, NDLR). Car dans certains cas, vous avez des communes où vous avez déjà 12 ou 13 conseillers alors qu’il en faut 15."
Un second tour le 27 mai ?
L’AMRF demande donc que le second tour des élections pour une commune de moins de 1.000 habitants où il y a du panachage soit réalisable dès le 27 mai, pour élire les quelques conseillers restants.Organiser une élection dans une commune rurale, cela peut se faire rapidement pour qu’on puisse se remettre à travailler.
Une fois le conseil élu, il pourrait être installé officiellement lors de la première semaine de juin. Si le déconfinement se déroule normalement et qu'une deuxième vague épidémique ne touche pas le pays.
Christophe Castaner favorable à l'installation « le plus vite possible » après le #déconfinement des conseils municipaux élus #Collterr https://t.co/CvBtTDXq1U pic.twitter.com/Dc8nZVKH3H
— AMF | maires de France (@l_amf) April 17, 2020
