La France possède l'une des réglementations les plus strictes au monde pour le maintien des sites à risque, comme ceux qui stockent le nitrate d'ammonium responsable de la catastrophe de Beyrouth. Dans les faits, le contrôle des sites qui présentent des risques industriels est bien moins ambitieux.
Depuis la catastrophe de Beyrouth, les yeux se tournent de nouveau vers la substance qui a provoqué cette explosion dévastatrice : le nitrate d'ammonium. Essentiellement exploité comme engrais ou comme explosif de chantier il est très répandu sur notre territoire : selon le Canard Enchaîné, la France consomme chaque année 8% de la production mondiale d'ammonitrate.
Stockage, contrôles, sanctions... Nous connaissons mal les sites qui abritent ces substances instables. Sommes-nous vraiment en sécurité ?#Beyrouth Un navire moldave et 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium : au Liban, les premiers contours d’un scénario terrible https://t.co/K8kmFqlulT
— Le Monde (@lemondefr) August 6, 2020
France et risques industriels : quelle réglementation ?
Plongée dans la technique. Notre pays recense et classe 500 000 installations susceptibles de porter atteinte à l'environnement. On les appelle ICPE. Selon le type mais aussi la quantité de produits stockés, on leur attribue une marche à suivre. On les distingue en trois catégories :
- soumis à déclaration, "une démarche simplifiée pour les installations de plus petites tailles générant peu d’impacts sur l’environnement"
- soumis à enregistrement, une démarche intermédiaire qui "n’exige pas la réalisation d’études d’impact, de danger, ni d’enquête publique" mais qui comprend des prescriptions spécifiques
- soumis à autorisation, une démarche bien plus complexe et exigeante
Au sein de cette dernière catégorie, deux types d'établissement font l'objet d'une vigilance particulière : les établissements "Seveso seuil bas" et "Seveso seuil haut". Les risques d'un accident majeur sont connus, c'est le cadrage le plus strict appliqué à un site industriel. Ces statuts déterminent la fréquence à laquelle sont contrôlés les sites. Tous les ans pour les Seveso haut, tous les 3 ans pour les Seveso bas, tous les 7 ans pour les autres. Pour les établissements soumis à déclaration, "il n’y a de visites d’inspection que lorsque sur signalement de bruits, d’odeurs ou d’activités suspectes par un élu ou un riverain" peut-on lire dans un rapport parlementaire rendu le 12 février 2020 décryptant l'incendie Lubrizol de Rouen.
Toutes les sources concordent : nous possédons en France l'une des réglementations les plus poussées sur la question. En revanche, "l'application de la réglementation est catastrophique et met en danger la santé voire la vie des populations" estime Paul Poulain, responsable commercial au sein d'un bureau d'études spécialisé en sécurité incendie et risques industriels. Le premier problème, selon lui, "c'est le manque d'inspections".
En 10 ans, des contrôles en baisse de 35%
Mais les chiffres réels des contrôles ne sont pas très rassurants. Sur les 500 000 installations ICPE, entre 7000 et 9000 inspections sont conduites par an, pour un total de 19 000 contrôles, car certains établissements jugés problématiques peuvent faire l'objet de plusieurs visites. Encore plus inquiétant : le nombre de ces contrôles a baissé de 35% entre 2009 et 2018. "Suite à l'accident Lubrizol, le gouvernement à l'époque avait annoncé 50% d'inspections en plus sur les installations classées, mais à effectifs constants. On a du mal à y croire..." regrette Paul Poulain.
A partir de la base de données gouvernementale Géorisque, l'expert a réalisé un état des lieux de la région Centre-Val de Loire. 11 sites soumis à enregistrement et 24 sites soumis à déclaration stockent du nitrate d'ammonium en quantités importantes. Parmi eux, deux sites Seveso seuil haut stockent du nitrate d'ammonium, à Saint-Maur et Moulin-sur-Yèvres. Autour, on dénombre 4 centrales nucléaires, 27 sites de stockage d'explosifs et 295 sites de stockage de combustibles, notamment des usines de traitement des déchets.
"On se focalise sur l'usine qui stocke l'ammonitrate, et pas sur les installations autour qui peuvent mener à un accident majeur, estime Paul Poulain. On oublie que le nitrate d'ammonium, ce n'est pas pensé pour en faire un explosif. Ça le devient si vous y adossez 0.2% de combustible." Et c'est bien ce scénario qui a mené à l'incendie de Lubrizol et à la catastrophe de Beyrouth : un incendie dans un site annexe, qui se propage au mauvais bâtiment.
"Avec nos moyens et selon les enjeux", le Centre-Val de Loire bon élève
Mais la région Centre-Val de Loire n'est pas la plus à plaindre en termes de contrôle."Sur nos deux sites Seveso haut, nous avons fait 22 inspections sur les cinq dernières années, deux inspections par an en moyenne. Elles peuvent être plus fréquentes si on constate des non-conformités majeures. Sur les Seveso seuil bas, on nous demande une inspection tous les 3 ans ; on arrive à le faire au moins tous les 2 ans. Sur les établissements à autorisation, avec nos moyens et selon les enjeux, on arrive plutôt à une inspection tous les trois ans. A l'inverse, on peut très bien avoir un site où il n'y a aucun enjeu majeur ou difficulté, qu'on va plutôt aller voir au bout de 5 ans" détaille Xavier Mantin, chef du service "risques chroniques et technologiques" au sein de la DREAL.Il défend également le bilan de la vigilance sur les sites voisins. "Ils sont en général recensés dans les études de danger des établissements, qui nous sont transmises. On a déjà un premier état des lieux, et l'exploitant doit s'assurer que ses voisins ne peuvent pas entraîner d'effet domino. C'est un sujet important pour nous. Notamment sur l'année 2020, il est prévu une inspection des sites voisins dans une bande de 100m."
En dépit de ce bilan régional encourageant, le rapport parlementaire sur Lubrizol et les risques industriels estime que "si le risque zéro n’existe pas, il est apparu au cours des travaux de la mission que la prévention contre les risques industriels devait être de toute évidence renforcée, à travers un plus grand nombre de contrôles des sites industriels à risques".
"En cas de sinistre, les budgets seront de plusieurs dizaines de milliards"
Faire plus ? Xavier Mantin botte en touche. "On est toujours sur la question de moyens , mais derrière ça, c'est la question de nos impôts. C'est la même chose en matière de police, de justice, d'éducation nationale... En tant que chef de service, on m'alloue un effectif pour faire les contrôles sur un nombre donné d'établissements et je priorise les contrôles sur les établissements qui présentent le plus d'enjeux. L'allocation des moyens, ce n'est pas de mon ressort."Mais l'argument fiscal ne convainc pas Paul Poulain, l'expert en risques industriels. "Il faut avoir conscience qu'en cas de sinistre, là, les budget seront de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Regardons juste le budget de la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Et surtout, on pourrait très bien imaginer que cette nouvelle mise en oeuvre soit financée par les industriels, puisque c'est leur activité qui génère des risques pour la population. Il serait totalement logique que le poids de cette dépense pèse sur eux plutôt que sur le contribuable" avance-t-il.
Moins sanctionnés que la moyenne
D'autant qu'à son goût, les industriels fautifs mettent trop peu la main au porte-monnaie. "On a de nombreux sites mis en demeure par l'administration mais au bout du compte, les délits liés au code de l'environnement font partie des moins sanctionnés vis-à-vis des différents codes pénaux de France." Une autre mission sénatoriale sur les risques industriels lui donne raison et ajoute même : "On peut s'interroger sur la réactivité de la police des ICPE face aux manquements persistants des exploitants d'installations, en particulier pour les établissements à hauts risques."Experts et politiques se rejoignent pour réclamer une autorité indépendante sur le modèle de l'Autorité de Sûreté du Nucléaire. Car actuellement, c'est le préfet qui doit se prononcer, en balançant le risque industriel et les bénéfices économiques. "Il faut cesser cet arbitrage entre le développement économique et la protection des populations. La sécurité des habitants doit être la première boussole de l’action publique" consacre le rapport Lubrizol.Autre point souligné par les sénateurs dans le rapport, le taux de classement sans suite pour des infractions au code de l'environnement est plus élevé que la moyenne des infractions en France !
— Paul Poulain (@PaulPoulain11) August 10, 2020
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Mais là encore, Xavier Mantin tient à défendre ses outils. Certes, l'amende administrative appliquée aux entreprises en non-conformité ne plafonne qu'à 15 000 euros. Mais elle présente l'avantage d'être cumulable : plusieurs manquements, plusieurs amendes. Il existe aussi la consignation : l'entreprise se voit confisquer la somme nécessaire à ses travaux de mise en conformité, tant qu'elle ne les a pas effectués. Mais surtout "nous avons la possibilité de faire des astreintes journalières, jusqu'à 1 500 euros par jour. Et ça, plus de 500 000 euros sur un chiffre d'affaire annuel, ça pèse. Ce sont des outils qu'on a depuis une petite dizaine d'années et qui sont très coercitifs."
La France ne part pas de nulle part sur la gestion des risques industriels, mais la question de la sécurité industrielle reste à améliorer, depuis renforcement des contrôles jusqu'à l'information de la population. "J'y crois ! encourage Paul Poulain. La pression sur le ministère de l'environnement était déjà forte avec Lubrizol, elle s'est décuplée avec Beyrouth. J'espère que le gouvernement prendra ses responsabilités pour ne pas faire peser ce risque sur les françaises et français."
Le gouvernement doit révéler son plan de bataille le 26 septembre, un an pile après l'incendie industriel de Lubrizol.
