Réouverture des écoles : 138 députés et sénateurs soutiennent la demande de protection juridique des maires

Les parlementaires appuient le souhait des maires, qui pourraient être tenus responsables si des contaminations au coronavirus avaient lieu en milieu scolaire.

Caroline Janvier (Loiret), l'une des députées signataires de la tribune.
Caroline Janvier (Loiret), l'une des députées signataires de la tribune. © MAXPPP
Sept articles de loi, mais pas celui qu'ils attendaient. Le 2 mai, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi ouvrant à une prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet. Le 30 avril, l'Association des Maires de France avait explicitement demandé qu'y figure, pour eux, une protection juridique adaptée.
 

11 mai : une "rentrée" dans l'inquiétude


Car la réouverture des écoles, qui doit commencer le 11 mai, expose les élus locaux à des poursuites. Les mairies portent à leur charge toute une partie du fonctionnement des écoles et du temps scolaire, un élément suffisant à les rendre responsables si un enfant était contaminé par le coronavirus pendant qu'il est à l'école. Et ce alors même qu'élus, parents et enseignants s'inquiètent du manque de protections et de l'impossibilité d'appliquer certains gestes barrières.
 
Francis Monchet, maire de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), a d'ailleurs annoncé le 2 mai que la commune ne réouvrirait aucune de ses 4 écoles. "Il n’y a pas toutes les réponses, il reste trop d’interrogations" a-t-il témoigné auprès de nos confrères de la Nouvelle République.
 


Les parlementaires au secours des maires


Quelques heures après les annonces faites au conseil des ministres, le Journal du Dimanche a publié une tribune signée de 138 parlementaires LREM appuyant cette demande de protection juridique pour les maires. Parmi les signataires figurent la députée du Loiret, Caroline Janvier, et le député d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian.

"Au cours des échanges nombreux avec les maires de nos circonscriptions, nous avons pu mesurer leurs légitimes appréhensions devant les responsabilités qui sont les leurs, écrivent les députés et sénateurs. (...) Pleinement à la hauteur des compétences qui sont les leurs, les maires veulent connaître avec clarté le champ de leursresponsabilités et disposer de l'ensemble des outils nécessaires à leur exercice."

Les élus rappellent leur "estime" pour ce mandat que plusieurs d'entre eux ont exercé par le passé, et qui reste "le mandat préféré des Français". Ils annoncent également leur intention de défendre une adaptation de la loi "pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d'une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement". Le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence doit être débattu au Sénat et à l'Assemblée nationale dans le courant de la semaine.
 
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