Début du report progressif de l'âge légal de départ à la retraite, fin des régimes spéciaux, élargissement des bourses étudiantes... De nouvelles mesures entrent en vigueur ce 1er septembre. Voici ce qu'il faut savoir.
La contestée réforme des retraites, qui relève l'âge légal de départ à 64 ans, entre officiellement en application ce vendredi 1ᵉʳ septembre. Et ce n'est pas la seule évolution notable qui prend effet en ce début du mois de septembre.
Réforme des retraites
À partir du 1ᵉʳ septembre, toute une série de mesures relatives à la réforme des retraites sera applicable :
- Suppression de quatre régimes spéciaux,
- Revalorisation des pensions minimales pour les nouveaux retraités,
- Élargissement du dispositif de retraite progressive,
- Nouveaux droits liés au cumul emploi-retraite,
- Création d'un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle,
- Amélioration du compte professionnel de prévention,
- Création de l’assurance vieillesse des aidants,
- Création de la pension d’orphelin au régime général.
Rupture conventionnelle
Dans le contexte de la réforme des retraites, le forfait social pour les employeurs passera à 30 % des sommes versées au salarié, quel que soit le statut de ce dernier concernant la retraite.
Il était de 20 % jusqu’à présent lorsque l’employé était en dessous de l’âge légal de la retraite, dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Rénovation
À partir du 1ᵉʳ septembre 2023, l'accompagnateur Rénov' est obligatoire pour les travaux de rénovation énergétique coûtant plus de 5 000 € TTC, nécessitant deux gestes ou plus, et demandant plus de 10 000 euros d'aide (MaPrimeRénov').
>> Mon Accompagnateur Rénov'
Éducation
- Bourse étudiante
Dès la rentrée, les montants de tous les échelons de bourse sont revalorisés de 37 €. Cela correspond à une augmentation à hauteur de l’inflation pour l’échelon le plus élevé, et à hauteur de 34 % pour le premier échelon.
- Revalorisation salariale
À partir du 1er septembre 2023, les enseignants des niveaux primaire et secondaire ainsi que les personnels de l'éducation auront des augmentations salariales d'au moins 125 € nets par mois (en moyenne 158 €) et de meilleures opportunités de carrière.
- Prime d'enseignement supérieur
La Prime d'enseignement supérieur est augmentée à 2 785 €, ce qui signifie une hausse de plus de 100 € nets par mois.
Cette initiative s'ajoute aux mesures générales récemment annoncées par le Gouvernement (prime, revalorisations du point d’indice, augmentation de la compensation transport) pour améliorer les conditions de travail et d'avancement professionnel des fonctionnaires, notamment chez les enseignants.