Vous nous avez interpellé sur les réseaux sociaux pour nous poser cette question. Y a-t-il un constat à faire ? Qui rembourse quoi ? France 3 vous répond.
Hier, un vaste carambolage sur l'A10, dans le sens Tours-Poitiers, a impliqué une vingtaine de personnes. Certains internautes nous ont posé la question : comment les assurances gèrent-elles ce genre de cas ?
La définition de carambolage s'applique à tous les accidents impliquant plusieurs personnes qui ne circulaient pas forcément dans le même sens, ni dans la même file, contrairement à un accident "en chaîne". Cette définition est issue de la Convention Générale IRSA (CGIRSA : convention générale d'indemnisation de règlement des sinistres automobiles).
Il s'agit d'un accord entre assureurs automobiles signataires qui leurs permettent des arrangements entre eux lors de pareils accidents. Attention : l'assuré n'est en rien engagé par cette convention et doit être indemnisé selon sa responsabilité, quel que soit l'arrangement entre assureurs.
A votre niveau
Dans le cas d'un carambolage comme pour tout accident, mieux vaut établir un constat à l'amiable. Vous devez en établir un avec chaque véhicule entré en collision avec le vôtre. Si vous avez été projeté contre un véhicule, indiquez-le dans la case "Observations" en précisant quel véhicule vous a projeté.
Pour votre indemnisation, tout dépend de votre place dans la file et de votre degré de responsabilité. A noter qu'un expert peut être dépêché par les assureurs des conducteurs concernés pour établir les responsabilités de chacun.
En tête de file, à moins que vous n'ayez commis une infraction, vous serez à coup sûr indemnisé. Si vous êtes le dernier de la file, deux cas de figure. Assurés tous risques, votre assureur devrait prendre en charge non seulement les dégâts que vous avez infligé au véhicule qui vous précède, mais aussi les vôtres. Au tiers, votre indemnisation sera calculée en fonction de votre responsabilité.
Si vous vous trouvez au milieu, là encore : les dégâts à l'arrière de votre véhicule seront pris en charge, le reste dépendra de votre type d'assurance et de votre responsabilité.
Si vous êtes le responsable de la collision, une différence significative s'appliquera selon que vous êtes assuré tous risques (avec une garantie individuelle accident) ou au tiers. Dans ce dernier cas, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation.
Au niveau des assureurs
Pour les assureurs, entre en jeu la fameuse CGIRSA. L'avantage pour les assurés est une réduction des délais de remboursement. Gardez à l'esprit que vous pouvez toujours la contester en demandant une application du Droit commun.
Concrètement, les assureurs désignent, selon des procédures établies par la Convention, un "meneur de jeu" qui va diriger le dossier et établir des propositions.
En général, cependant, les indemnisations respectent à peu près le schéma suivant :
- Le premier véhicule est totalement indemnisé par l'assureur du second
- Le dernier ne reçoit de dédommagement que s'il a souscrit à une couverture adéquate
- Les véhicules pris "en sandwich" seront indemnisés par l'assureur du véhicule suiveur. Le montant égale la moitié des dommages subis sur la totalité du véhicule.
