La suppression de la taxe d'habitation était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Le premier Ministre Edouard Philippe a annoncé le 12 juin que cet impôt local disparaîtrait totalement en 2023 du moins pour les résidences principales
Une baisse progressive de la taxe d'habitation
C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : la suppression de la taxe d'habitation.En 2019, sauf cas d'exonération totale, la taxe d'habitation a été réduite de 65% (30% en 2018). Des dégrèvements sont prévus par les articles 1413 bis à 1414 D du code général des impôts. Le 12 juin, le premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu.
Fin de la taxe d'habitation en 2023
Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 euros en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 euros en moyenne). En 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an.Gain par foyer dans les départements de la région Centre-Val de Loire en 2023
• En Indre-et-Loire, le gain moyen sera de 668 € par foyer par an.• Dans l’Eure-et-Loir, le gain moyen sera de 574 € par foyer par an.
• Dans le Cher, le gain moyen sera de 634 € par foyer par an.
• Dans l’Indre, le gain moyen sera de 531 € par foyer par an.
• Dans le Loiret, le gain moyen sera de 642 € par foyer par an.
• Dans le Loir-et-Cher, le gain moyen sera de 579 € par foyer par an.
Une compensation pour les collectivités locales mise en place
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont reçu mardi 18 juin à Bercy les présidents des associations d’élus locaux pour évoquer avec eux les propositions du gouvernement sur cette suppression. Elle ne devrait pas avoir d’impact budgétaire pour les collectivités locales. Un mécanisme de compensation à l’euro près (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national), garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps, devrait être mis en place.
