Télétravail et consommation d'énergie : mon employeur doit-il me rembourser ?

Le télétravail, essentiel pour maintenir une partie de l'économie, engendre des coûts supplémentaires pour les ménages. Votre employeur doit-il vous aider ?

A Bourges, une habitante en plein télétravail.
A Bourges, une habitante en plein télétravail. © BERRY REPUBLICAIN/MAXPPP
Fin mars, un quart des salariés en France étaient en télétravail, 29% pour les employés de grandes entreprises, et 18% pour les petites entreprises. Le 13 mars, le chef de l'Etat Emmanuel Macron avait poussé le patronat vers cette solution, en déclarant : "Quand cela est possible, je demande aux entreprises de permettre à leurs employés de travailler à distance. [...] Nous avons beaucoup développé le télétravail. Il faut continuer cela, l'intensifier au maximum." A l'origine, le télétravail est un ressort basé sur le volontariat, défini par le code du travail comme "toute forme d’organisation (...) dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication".

Mais ce même code du travail prévoit une exception à ce volontariat. Le télétravail peut être imposé "en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie". Bingo !
 

Le télétravail, ça a un coût !


Pourtant, s'il est l'une des solutions les plus sûres pour continuer à faire vivre une partie de l'économie, le télétravail a bel et bien un coût. Le comparateur d'offres d'énergie français Selectra estime que la hausse des factures d'électricité ou de gaz due au confinement et au télétravail pourrait être comprise entre 18 et 97 euros par mois, selon les foyers.
 
© Selectra

Le Réseau de Transport d'Electricité français (RTE), a consacré une publication à l'impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement du système électrique. RTE constate effectivement une hausse de la consommation dite "résidentielle". Selon l'organisme, l'utilisation des plaques de cuisson, ou le chauffage sont parmi les premières causes de cette surconsommation. "L'utilisation accrue des technologies du numérique ne semble pas constituer un déterminant de premier ordre dans l’évolution de la consommation d’électricité", estime en revanche RTE.

Mais, selon l'URSSAF, les frais de connexion téléphonique ou d'abonnement internet ne sont pas les seules dépenses imputables au télétravail. La consommation en chauffage, climatisation et électricité sont bel et bien pris en compte, considérés comme des "frais variables".  

Mon employeur doit-il me rembourser ?


Avant septembre 2017, votre employeur était tenu de prendre en charge "tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci", selon le site spécialisé RH Info. Cette obligation a disparu du code du travail le 24 septembre 2017, après la signature des "ordonnances Macron".

Deux mécanismes peuvent encore jouer dans un dédommagement potentiel du télétravail. D'abord, l'Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005, toujours en vigueur. Il stipule notamment : "L’employeur prend en charge, dans tous les cas, les coûts directement engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications." Il s'applique pour les cas de télétravail régulier, et concerne toutes les entreprises du secteur marchand, sauf celles qui ne sont pas représentées par le Medef, la CPME ou l'UPA, les trois organisations patronales signataires.
 
Si, avec l'état d'urgence sanitaire, un certain nombre d'accords collectifs ont été suspendus, les décisions de la Cour de Cassation concernant le coût du télétravail sont à prendre en compte : elles peuvent faire jurisprudence, et sont bien moins permissives que les ordonnances Macron.

Selon le ministère du Travail, "dans le contexte de crise sanitaire actuel (...), il y a lieu de considérer que l’employeur est tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail, destinée à rembourser au salarié les frais découlant du télétravail." Cette obligation, ajoute le ministère, est bel et bien prévue "sans restriction par la jurisprudence".

Plutôt que de se lancer dans un calcul au cas par cas, le ministère du Travail recommande aux entreprises de "privilégier une somme forfaitaire".
 

Mon fournisseur d'énergie va-t-il m'aider ?


Difficile de répondre exhaustivement à cette question. EDF, qui fournissait encore 26,5 millions de particuliers en 2018, a annoncé plusieurs mesures à destination de ses clients. Aucune réduction de puissance, aucune coupure de gaz ou d'électricité, aucune pénalité de retard ne sera appliquée jusqu'au 1er septembre. "Pour les clients qui seraient en situation difficile, EDF s'engage également à assouplir ses modalités et échéanciers de paiement" ajoute le groupe dans un communiqué. Le groupe Engie, qui fournit quelque 3 millions de clients, a annoncé le 6 avril le remboursement de la facture d'électricité de 600 000 foyers aidés, pour les mois d'avril et mai. Engie s'est également engagé à traiter "au cas par cas" les difficultés de paiement des particuliers. Du côté de Total Direct Energie, pas de dispositif spécifique, si ce n'est l'élargissement des plages horaires du service client.
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