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Saint-Pierre-Corps : la maire s'engage contre la mise à la rue à la fin de la trêve hivernale

Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et maire de Saint-Pierre-des-Corps.

La maire communiste de Saint-Pierre-des-Corps va prendre un arrêté contre la mise à la rue de locataires expulsés, onze jours après la fin de la trêve hivernale, a annoncé, mardi 11 avril, la municipalité.

Par Flora Battesti

"Le 31 mars a marqué la fin de la trêve hivernale. Ce qui signifie que des enfants, des femmes, des hommes, sont de nouveau sous la menace d'un jugement d'expulsion du logement qu'ils occupent", explique la ville voisine de Tours, à forte tradition ouvrière et cheminote, dans un communiqué.

Une justification de relogement

Face à cela, le conseil municipal a décidé, sur proposition de la maire, Marie-France Beaufils, "de prendre un arrêté municipal stipulant que lors de toute expulsion locative sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille aura été assuré dans un logement décent".

Dans son texte, le conseil municipal s'appuie tant sur le code civil, le code pénal que la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des avis du Conseil constitutionnel. Il considère qu'il "relève des pouvoirs du maire de prévenir le trouble grave à l'ordre public que serait l'expulsion d'une personne ou d'une famille qu'elle laisserait à la rue et sans logement ni domicile faute de relogement".

Un arrêté cassé par le tribunal administratif ?

Dans le passé, certaines villes s'étaient engagées de façon similaire mais leurs arrêtés ont tous été cassés par les tribunaux administratifs. En 2015, 168.775 procédures judiciaires ont été intentées en vue d'une expulsion locative et environ 127.000 ont abouti à une décision d'expulsion, selon le dernier bilan annuel de la Fondation Abbé Pierre.

Les expulsions locatives avec le concours de la force publique - dernière étape, si aucune solution n'est trouvée - ont bondi de 24% en 2015, pour arriver à près de 14.400 expulsions.

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