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Violences sexuelles : “l'atteinte sexuelle avec pénétration” supprimée du projet de loi

La notion controversée "d'atteinte sexuelle avec pénétration" supprimée du projet de loi contre les violences sexuelles - Photo d'illustration / © Lionel BONAVENTURE / AFP
La notion controversée "d'atteinte sexuelle avec pénétration" supprimée du projet de loi contre les violences sexuelles - Photo d'illustration / © Lionel BONAVENTURE / AFP

La députée d'Indre-et-Loire Sophie Auconie s'est félicitée de cette décision. 

Par Yacha Hajzler

Une décision "raisonnée et faisant preuve de sagesse", selon notre députée Sophie Auconie.

Le 5 juillet, Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé la suppression d'une disposition très controversée du nouveau projet de loi contre les violences sexuelles. 
 

Le virage de l'article 2


Il s'agit de "l'atteinte sexuelle avec pénétration". L'article 2 du texte, qui concerne la protection des mineurs, se proposait ainsi de créer ce délit, sur une définition pourtant semblable à celle qui qualifie un viol. 
 

L'objectif était, pour le gouvernement, de faciliter la condamnation des auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs.

Car la contrainte ou la surprise (contrairement à la menace), les éléments qui peuvent constituer un viol, sont particulièrement difficiles à prouver, surtout lorsque la victime est en état de sidération
 

"Le viol est un crime"


Pourtant, acteurs de terrains et associations s'étaient élevées contre la mesure. Elle aurait permis, selon eux, de faire juger des viols en correctionnelle pour éviter de devoir constituer ces preuves, faisant ainsi passer cet acte du crime au simple délit. 

Les auteurs auraient alors encouru entre 10 et 15 ans de prison, contre 20 ans dans le cas d'un viol. 
 

 "Nous les avons écoutés, nous les avons entendus, et nous avons décidé d'aller dans le sens qu'ils nous demandaient, puisque ce sont eux les professionnels de terrain" a déclaré Marlène Schiappa au micro de FranceInfo

"Sa conception même était trop floue, juridiquement approximative et présentait un risque de correctionnalisation massive des viols. Je me réjouis de cette décision et j’applaudis toutes celles et ceux qui se sont mobilisés" a réagi Sophie Auconie, porte-parole de l'UDI

Le Sénat a voté hier en première lecture ce projet de loi, qui reste, pour beaucoup, insuffisant. 

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