La loi contre les violences sexuelles continue son parcours : elle vient de terminer son examen à la Commission des lois. Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire, continue de la trouver insuffisante.
"Je suis très déçue. Ce texte marque un véritable recul, si vous comparez à ce que vous avez dit." Sophie Auconie n'avait pas caché, en mars déjà, sa déception face au projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles présenté par Marlène Schiappa.Le texte de la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes était issu d'un rapport d'information remis entre autres par la députée d'Indre-et-Loire. Celui-ci comportait 24 propositions, dont seulement deux figuraient dans le projet final, dont l'une déjà modifiée.
Ce projet de loi est aujourd'hui sur la route de son adoption : il est passé devant la Commission des lois de l'Assemblée Nationale le 9 mai.
Comment lutter contre les violences sexuelles et sexistes ? Les députés examinent le projet de loi en commission. #DirectAN https://t.co/Ph0XigWPep
— LCP (@LCP) 9 mai 2018
25 novembre : grandes annonces et petites retombées
A cette occasion, la députée UDI Sophie Auconie est revenue sur la déception inspirée par ce texte, notamment sur le thème de la protection des mineurs.
"Ecoutez-vous le 25 novembre, lorsque vous avez animé la table ronde à l'Elysée (...), écoutez vos propos, écoutez la façon dont vous avez porté ces sujets-là, et relisez ce que vous nous proposez" a notamment déclaré la rapporteure du rapport d'information.
Ce 25 novembre, à l'Elysée, Emmanuel Macron décrète l'égalité entre les femmes et les hommes grande cause nationale du quinquennat. Il fait une série d'annonces dont la création d'un module d'enseignement, un plan de formation initiale pour le secteur public, ou encore la régulation de la pornographie sur internet. Aucune de ces mesures ne figurent dans le projet de loi en discussion.
Il plaide également pour fixer l'âge minimal du consentement sexuel à 15 ans.
"Nous vivons une journée historique. C'est la 1ère fois qu'un président créé une grande cause quinquennale pour l'égalité femmes hommes et c'est la 1ère fois qu'un Président annonce à l'Elysée des mesures si fortes et si nombreuses." @BFMTV pic.twitter.com/L31AOzAGaw
— MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) 25 novembre 2017
L'article sur les abus sur mineurs modifié
Dans la suite de son propos, Sophie Auconie dénonce : "ce texte manque d'ambition, objectivement, par rapport à ce que nous devrions décider [pour] protéger nos petits."
La députée @Sophie_Auconie n'épargne pas @MarleneSchiappa
— Fatima El Ouasdi (@FatiElo) 9 mai 2018
"Je suis très déçue. Ce texte est un recul. Écoutez ce que vous avez dit le 25 novembre dernier à l'Elysée et regardez ce que vous nous proposez dans ce texte. [...] Ce texte manque d'ambition objectivement." #DirectAN pic.twitter.com/Yr2dgPuyuz
Les deux premiers articles du projet de loi concernent la protection des mineurs. Le premier fait passer de 20 à 30 ans le délai de prescription pour les crimes et abus sexuels commis sur mineurs. Les amendements en faveur d'une imprescriptibilité de ces crimes ont été rejetés.
Mais les propos de la députée visent particulièrement l'article 2 du projet de loi, "relatif à la répression des abus sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans". La loi n'avait finalement pas retenue la très débattue présomption de non-consentement, qui aurait présenté le risque d'être jugée inconstitutionnelle. Le texte avait opté pour une "présomption de contrainte", pouvant être directement mis en lien avec l'âge de la victime, un premier par pour constituer juridiquement le viol.
La formulation suivante avait été adoptée : "Lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
Elle a été modifiée en ces termes : la contrainte morale ou la surprise "sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
Pour @Sophie_Auconie députée de l’Indre et Loire tout acte sexuel commis sur un mineur de moins de 13 ans doit être considéré comme un viol ou une agression sexuelle @UDI_off https://t.co/VgNeHmYPSC
— Femmes Au Centre (@Femmes_AuCentre) 9 mai 2018
