La députée UDI de la 3ème circonscription de l'Indre-et-Loire est co-rapporteure du rapport d'information sur le viol remis le 22 février.
Grandes campagnes d'information et d'éducation, amélioration de l'accueil et de l'écoute, lutte contre la culture du viol : les 24 recommandations - précises et cohérentes - du rapport sur le viol remis ce jeudi 22 février sont le fruit d'une enquête qui n'a laissé de côté aucun aspect de la problématique.Le bon contexte
La députée de l'Indre-et-Loire Sophie Auconie est la co-rapporteure de ce document tombé bien à propos sur l'actualité nationale et internationale. "Nous avons commencé les auditions il y a trois mois. C'était juste avant que le président ne déclare la lutte contre les violences faites aux femmes grande cause du quinquennat. Nous avons fait notre première table ronde la veille ou l'avant-veille de l'affaire Weinstein, relève la députée. L'actualité a été un facteur facilitant. Elle a permis de libérer la parole, et de trouver des axes supplémentaires de réflexion."
Présidente depuis 2009 de l'association Femmes au centre depuis 2009, Sophie Auconie connaît bien les problématiques qui touchent à la place de la femme dans la société, dans son aspect victimaire comme dans ses aspects plus actifs et enthousiasmants. Elle n'a perdu ni sa capacité à s'indigner, ni son optimisme.
@Sophie_Auconie fondatrice de @Femmes_AuCentre députée de Touraine courageuse et engagée pour défendre les droits des femmes pic.twitter.com/jGIsGBIvVY
— Femmes Au Centre (@Femmes_AuCentre) 30 juillet 2017
"Nous avons rencontré des victimes, des acteurs du monde juridique, médical et policier, des gens qui sont extrêmement engagé, et on voit comme notre démarche a été bien accueillie. Je crois que la société l'accueillera bien également. On ne va pas réinventer la poudre, mais on va se focaliser sur les lois et les mesures où on n'est pas allé assez loin. Il faut réorganiser les textes existants, les rendre plus efficaces, et plus conformes à ce qu'attendent les victimes", clarifie-t-elle.
Combats prioritaires
Elle a personnellement soutenu plusieurs recommandations du rapport. D'abord, celles qui concernent la formation des acteurs confrontées à ces victimes particulièrement fragilisées. "Je veux qu'il y ait, pour le monde médical, judiciaire et des forces de l'ordre, une formation initiale à l'accueil des victimes de violences sexuelles et ensuite une formation continue avec des sessions obligatoires, tranche Sophie Auconie. Actuellement, on a dans certains cas rien du tout, dans d'autres une formation à l'accueil des victimes de violences - point. Ce n'est pas suffisant. Il en va du bon recueil de la parole et de la preuve, deux choses qui conditionnent toute une instruction judiciaire."
Autre point sur lequel elle s'est particulièrement battue : le lancement d'une grande campagne nationale d'information, avec le concours du ministère de l'Education Nationale. "Il faut rappeler la définition du viol, un crime passible des Assises, mais aussi l'idée du consentement. Pour beaucoup de Français, un viol n'existe que s'il y a violence, mais non ! Je voudrais rappeler que toute relation verbale, tactile, intime, sexuelle, ne peut se faire sans consentement. Une campagne nationale, ça marche."
Et de citer celles que nombre de Français ont intégré : "Les antibiotiques, c'est pas automatique" ou "Un verre ça va, trois bonjour les dégâts".
Troisième combat prioritaire pour elle : l'inscription de tout individu condamnée pour infraction sexuelle au fichier des agresseurs sexuels. Actuellement, en dessous d'une peine plancher de 5 ans, seuls le procureur et la juridiction ont connaissance de la condamnation de l'agresseur. "Insupportable" pour la députée, qui évoque des cas de personnes condamnées mais réintégrées à des postes où elles travaillent aux côtés d'enfants.
Débats et des bas
Une des recommandations du rapport a selon elle fait l'objet d'un débat "un peu plus costaud" : la révision du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs.
Elle, qui invoque les cas d'amnésie traumatique, est jusqu'au-boutiste : "Moi je trouve que quand on touche à nos enfants - c'est tellement facile, de s'attaquer à nos enfants - le crime devrait être imprescriptible. Qu'on puisse, si l'auteur est vivant, le confronter à sa victime, le condamner, même si une victime décide de parler à ses 50 ans."
Certains membres de la délégation mandatée pour rendre ce rapport sont moins radicaux, souhaitant par exemple faire passer la prescription à 30 ans, un allongement de dix ans. Au gouvernement de trancher.
Autant de thématiques délicates, dans lesquels les membres de la délégation ont dû s'immerger. Quel bilan pour Sophie Auconie, après trois mois d'enquêtes, parfois confrontée à des chiffres et des réalités crues ? "J'ai été chamboulée. On essaie de ne pas mettre d'affect dans ce genre d'enquête, mais c'est difficile. On mesure en face la conséquence que c'est d'être violé, pour un enfant, un homme, une femme. Le viol est traumatisant à un point qu'on imagine pas. Et on entend encore des gens dire "oh, ça va, personne n'est mort !" Mais ce n'est pas décourageant. On voit, aussi, la marge de progression."
Dans le texte : les 24 propositions du rapport
- Améliorer les connaissances statistiques sur les violences sexuelles en actualisant les données et en élargissant les enquêtes
- Lancer une campagne nationale de sensibilisation contre le viol et les violences sexuelles
- Renforcer les politiques d'éducation à la sexualité
- Développer l'éducation à l'égalité entre les femmes et les hommes
- S'assurer que les sources d'informations sur la sexualité développent la notion de consentement
- Créer une mission d'information destinée à mieux cerner l'impact de la pornographie
- Mener une large réflexion pour mettre en place un contrôle des images publicitaires permettant de limiter la diffusion d’images dégradantes des femmes
- Former l'ensemble des personnels de santé aux problématiques des violences sexuelles
- Renforcer la formation initiale et continue des agents des forces de l'ordre pour garantir un meilleur accueil des victimes
- Déployer des unités spécialisées dans la prise en charge psycho-traumatiques des victimes et ce dès 2018
- Intégrer aux formations développées par la loi du 4 août 2014 un focus spécialisé sur le viol, en particulier à l'encontre des femmes handicapées et des femmes migrantes
- Faciliter le dépôt de plainte pour viol, par exemple en facilitant le dépôt de pré-plaintes hors des commissariats
- S’inspirer du modèle du centre d’accueil d’urgence des victimes d’agressions de Bordeaux pour améliorer la prise en charge des victimes
- Procéder à une évaluation du maillage territorial par les unités médico-judiciaires et envisager si nécessaire la mise en place de nouvelles UMJ. Réfléchir au développement et à la généralisation d’un kit opérationnel permettant, pour les affaires de viol, de procéder aux observations nécessaires
- Instaurer le recours systématique à l’audition filmée pour les victimes de viol majeures
- Privilégier la conduite des enquêtes pour viol par des enquêteurs spécialement formés
- Améliorer la prise en charge psychologique et sociale des victimes de viol durant l’enquête préliminaire
- S'assurer de la réalité des constats du rapport dans les zones rurales et l'Outre-Mer
- Mener une réflexion sur le déroulement de la procédure judiciaire en amont de l’instruction pour les affaires de viols
- Systématiser l’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles
- Garantir une prise en charge spécialisée à toutes les étapes de la procédure judiciaire dans les cas de viol sur mineurs
- Revoir le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur les mineurs
- Insérer dans le code pénal le principe de non-consentement et établir deux limites d’âge à 13 et 15 ans, 13 ans constituant le seuil d'une agression sexuelle aggravée, 15 ans la présomption de non-consentement