La cour d'appel d'Orléans vient de rendre son délibéré dans l'affaire de l'homme de 64 ans qui demandait à faire figurer "sexe neutre" à son état civil : elle rejette la notion de "sexe neutre"
La cour d'appel d'Orléans rejette la notion de "sexe neutre"
L'homme de 64 ans qui demandait à ce que figure "sexe neutre" sur son état civil a été débouté par la cour d'appel d'Orléans. Celle-ci rejette la notion de sexe neutre.En première instance, en août 2015, le Tourangeau avait pourtant obtenu gain de cause. Le tribunal de Tours lui avait donné raison en reconnaissant que le sexe assigné à Monsieur X à sa naissance apparaissait comme une pure fiction, imposée durant toute son existence. L'homme est né avec un micro pénis et un vagin rudimentaire. Il ne s'est jamais senti ni homme, ni femme bien que son état civil mentionne qu'il est un homme. La cour d'appel d'Orléans casse donc la décision du tribunal de Tours.
Que dit la loi ?
Auparavant, lorsqu'un enfant naissait avec une ambiguïté sexuelle, la loi prévoyait un délai de trois ans durant lequel aucun sexe n'apparaissait sur l'acte de naissance. Le temps que des tests médicaux permettent de le définir.Dans le monde, Il existe pour l'instant seulement deux précédents à la reconnaissance de l'intersexualité.
La décision de la cour d'appel d'Orléans pourrait ouvrir la voie à un pourvoi en cassation.
