Le “sexe neutre” à nouveau devant la justice

Le tribunal d'Orléans. / © A.Rigodanzo
Le tribunal d'Orléans. / © A.Rigodanzo

Un procès en appel inédit s'est ouvert vendredi au tribunal d'Orléans. Une personne intersexuée, née avec les deux sexes féminins et masculins, réclame le genre "sexe neutre" sur son état civil. Cette personne, avait obtenu gain de cause devant le tribunal de Tours mais le parquet avait fait appel. 

Par Ch.L/A.Rigodanzo

En droit français, il n'existe que deux possibilités : le masculin ou le féminin. Mais pour un tourangeau de 65 ans, les choses ne sont pas si simples. Né avec un micro pénis et un vagin rudimentaire, il ne s'est jamais senti ni homme, ni femme bien que sur son état civil, se soit pour l'instant la mention homme qui soit inscrite.

Un choix qui n'était pas le sien et en octobre 2015, le tribunal de Tours lui a donné raison en reconnaissant que le sexe assigné à Monsieur X à sa naissance apparaissait comme une pure fiction, imposée durant toute son existence. 

Monsieur X est donc la première personne à obtenir le droit d'inscrire la mention neutre sur son état civil.

Que dit la loi ? 

Auparavant, lorsqu'un enfant naissait avec une ambiguïté sexuelle, la loi prévoyait un délai de trois ans durant lequel aucun sexe n'apparaissait sur l'acte de naissance. Le temps que des tests médicaux permettent de le définir.

La décision du tribunal de Tours est donc inédite en France. Elle est même si exceptionnelle que, pour le parquet elle est inapplicable en droit français. Le procureur a donc fait appel de cette décision. Dans le monde, Il existe pour l'instant seulement deux précédents à la reconnaissance de l'intersexualité. 

Décision mise en délibéré

Si la cour d'appel d'Orléans confirme la décision du tribunal de Tours, Monsieur X deviendra la première personne de sexe neutre en France  et en Europe. Après avoir siégé pendant près de deux heures vendredi, la cour a mis sa décision en délibéré, sans préciser la date à laquelle elle rendra son arrêt. 

Les magistrats ont "très bien écouté" le demandeur, a souligné son avocate Me Mila Petkova à la sortie de l'audience. "La cour a été très réceptive. Nous avons pu développer nos arguments et nous sommes très contents du déroulement des débats", s'est-elle félicité. 

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