Prime de Noël, 13ème mois, la fin d'année est pour beaucoup synonyme de rémunération supplémentaire. Si ces avantages salariaux sont prévus contractuellement, certaines disparités existent d'une entreprise à l'autre.
Prime de Noël, prime de fin d'année ou 13ème mois, sont les deux compléments de salaires qui peuvent tomber le dernier mois de l'année, parfois même en novembre dans certaines entreprises. Mais un employeur n'est en aucun cas obligé de verser à ses salariés une quelconque rallonge financière, à moins qu'elle ne soit prévu au contrat de travail, dans la convention collective de l'entreprise ou d'usage. Certains patrons préfèrent encore aménager le versement de cette prime sur l'année, sous forme de congés supplémentaires ou de prime aux "résultats" pour ne pas avoir à grever leur trésorerie de décembre. Ce qui n'est pas toujours du goût des employés qui préféreraient en cette période de crise mais de cadeaux, récupérer des espèces sonnantes et trébuchantes.
Pour la prime de Noël, ce sont les bénéficiaires du RSA qui peuvent l'obtenir, si toutefois leurs revenus ne dépassent pas le plafond fixé par la Caisse d'Allocations Familiales. Concernant les montants de décembre 2012, une personne seule touchera 152,45€, un couple sans enfant 228,67€ (ou une personne qui élève seule son enfant), avec 2 enfants, le montant de la prime de Noël (pour un couple) est de 320,14€,… Toutes les infos et les montants sont donnés sur le site de la CAF.
Ce que dit la loi
La loi n’oblige en aucun cas l’employeur à verser aux salariés un 13ème mois ou toute autre prime de fin d’année. Par contre, si le contrat de travail, la convention collective, un usage ou un engagement unilatéral le prévoit, la prime constitue un élément de salaire obligatoire que l’employeur doit payer. Elle est souvent payable en deux fois (pour le premier versement à une date déterminée, et pour le second à une autre). Il peut aussi s’agir d’une prime annuelle, calculée au prorata du temps de présence du salarié dans l’entreprise. En principe, elle est calculée à partir de tous les éléments de rémunération versés aux salariés (sauf les remboursements de frais professionnels). En cas d’absence du salarié, et sauf dispositions contraires, l’employeur est en mesure de procéder à un abattement proportionnel à cette absence.
