Cet article date de plus de 8 ans

Le Trésor Public refuse son chèque rédigé en corse

Le gérant d'une station service de Moriani (Haute-Corse) a vu l'un de ses chèques renvoyés par le Trésor Public. Motif invoqué: il est écrit en Corse. Pourtant, l'homme titulaire d'un chéquier bilingue a parfaitement le droit de libeller ses chèques dans la langue de son choix.
© FTViaStella
Le chéquier bilingue, c'est la carte identitaire du Crédit Agricole de la Corse qui propose à ses clients, un chéquier portant les mentions obligatoires en langue corse et présentant des figures historiques, paysages et autres symboles insulaires.

Mais c'est surtout pour leurs titulaires la possibilité de rédiger leur titre de paiement en langue corse, et ce tout-à-fait légalement.
durée de la vidéo: 01 min 35
Le Trésor Public refuse son chèque rédigé en Corse
Une idée d'ailleurs empruntée au Crédit Mutuel de Bretagne qui propose depuis 1982 la même déclinaison de ses chéquiers et cartes bancaires à ses clients, non sans en avoir essuyé les plâtres. La question avait ainsi fait polémique en 2011.

La direction de Pôle emploi Bretagne avait alors retourné un chèque libellé en breton: "daou c'hant daou ha hanterhant euro ha pevar ugent santim", soit 252,90 euros, assorti d'un petit mot "Veuillez libeller votre chèque en français s'il vous plaît."

Rattrapé par la jurisprudence, l'organisme avait fait amende honorable en reconnaissant son erreur et en acceptant le chèque.

Le chèque rédigé en breton objet d'une première polémique
Le chèque rédigé en breton objet d'une première polémique © DR
Et pour cause, c'est même la Convention de Genève de 1931 qui autorise l'émission de chèques dans une langue régionale. La seule exigence requise concerne le mot "chèque" qui doit être écrit dans la langue qui a servi à la rédaction du titre.

Le Code monétaire et financier (CMF) précise pour sa part qu'un chèque doit contenir "la dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre (...)" (article L.131-2).

Donc à partir du moment où un chèque bilingue français-breton ou français-corse mentionnent le mot chèque et le mot "chekenn" en langue bretonne ou "checcu" en langue corse, ils respectent la loi. CQFD.

Sauf que les fonctionnaires en charge des encaissements ne semblent pas toujours au fait de la loi, que pourtant, selon l'adage, "nul n'est censé ignorer...". Ce qu'une note de service ne devrait pas tarder à rappeler dans les locaux du Trésor Public de Haute-Corse. 


Poursuivre votre lecture sur ces sujets
société