Le Tribunal Administratif de Bastia saisi d'une demande d'annulation du projet de centrale électrique de Bastelicaccia en Corse du sud par l'association "A Sintinella"
Cette centrale est destinée à remplacer celle du Vazzio devenue obsolète. Mardi 5 février, le rapporteur public a conclu à l'annulation de l'arrêté préfectoral. Décision du Tribunal administratif sous quinze jours.
Un vice de procédure ?
C'est une question de délai qu'a retenu le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia pour demander l'annulation de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2011, le texte officialisant la future création d'une centrale thermique à Bastelicaccia.A l'appui de son argumentation, un point souligné par les représentants de l'association A Sentinella: un vice de procédure, une mauvaise information du public quant au projet.
La loi est muette sur ce point mais elle impose un délai raisonnable pendant lequel chaque citoyen peut prendre connaissance du projet. En l'espèce, 48 heures seulement pour s'informer et consulter des documents administratifs. Trop court a estimé le rapporteur public.
La décision définitive du tribunal adminisratif sur ce vice de procédure sera rendu sous quinzaine.Dominique Lanfranchi
Association "A Sentinella"
