Les caisses de l’Office des Transports de la Corse sont vides

L'Office des Transports de la Corse face à d'importantes difficultés financières. Selon son président, Paul-Marie Bartoli, le déficit pour l'année  2013 serait de 20 millions d'euros. Selon d'autres lectures, l'état financier de l'OTC serait bien plus critique: un manque de 40 à 60 millions d'euros.

Le Conseil d’Administration de l’Office des Transports de la Corse (OTC) devait se tenir ce mercredi 13 Février.  Le CA n’a pas eu lieu, faute de quorum. Officiellement, « les conditions météo n’ont pas permis à certains membres du Conseil de se rendre à l’assemblée de Corse à Ajaccio ».
Renseignements pris auprès des services météo,  il n’y avait pas de tempête de jour.  Reste le coup de tabac sur le budget de l’OTC.

Deux lectures et une sacré différence

Les partenaires politiques, les compagnies maritimes et les différents observateurs, font au moins deux lectures de l’état financier de l’Office des Transports de la Corse. Il manquerait entre 17 et  40 à 60  millions d’euros dans les caisses, pour boucler l’exercice 2013. Cette énorme différence fait l’objet de plusieurs discussions. Faut-il compter le « surplus carburant » des compagnies ou l’exclure ? Cela fait une sacrée différence.

Un déficit important, mais relativement limité…

Combien manque-t-il et de quoi parle-t-on ?
Pour le Président de l’OTC, Paul Marie Bartoli,  « le différentiel entre les charges et les produits s’élève à 16, 7 millions d’euros ».  Dans ce calcul, P.M. Bartoli ne fait pas rentrer le fameux « surcout carburant ».
Même avec un déficit « limité »  à 16,7 millions, il faudra trouver une solution car les collectivités territoriales ne peuvent pas présenter un budget en déficit.
Le Président de l’OTC l’écrit dans le rapport qu’il a remis aux membres du CA de l’OTC. « … quel que soit le montant du déficit, il est impossible à l’Office  de respecter  la règle de l’équilibre budgétaire ».   Paul Marie Bartoli poursuit « soit un abondement des crédits budgétaires interviendra de la part de l’État, ou de la Collectivité Territoriale de Corse, soit le budget 2013 de l’OTC sera transmis au représentant de l’État ».

…Un déficit abyssal

Une clause contractuelle contenue dans le contrat de la Délégation de Service Public (DSP), signée entre l’OTC et les deux compagnies délégataires des lignes Marseille-Corse, prévoit une rallonge budgétaire en cas de hausse des carburants.  Le prix des carburants a explosé, mais depuis 2011 l’OTC n’a plus les moyens de payer et ne paye pas.
Les deux compagnies chiffrent les sommes dues pour 2011, 2012 et la projection 2013 à un total de 60 millions d’euros.
L’écart entre les deux versions est considérable.
Pour le Pdt de l’OTC, le payement de la clause carburant n’est pas une obligation, d’autant plus que l’État n’a pas poursuivi son effort budgétaire.

Une « enveloppe » qui s’effrite

Depuis 2008, l’État n’augmente plus la dotation de l’enveloppe de continuité territoriale, comme il le faisait précédemment. Depuis 2009 les sommes cumulées, non versées,  s’élèvent à 25 millions d’euros.  Le PDT de l’OTC estime donc l’État redevable d’une partie de cette somme.

Quelles solutions ?

La Collectivité Territoriale de Corse peut toujours faire un emprunt. Cette solution ne semble pas à l’ordre du jour. La CTC  peut économiser sur certains projets. Cette hypothèse prépare des arbitrages politiques très agités.
La CTC, seule,  ne peut pas régler « l’addition ».  Il faudrait une solution qui repose sur deux autres axes. 
Les compagnies maritimes devront augmenter leurs tarifs. Cela représente un risque : perdre des clients, au bénéfice de la concurrence et creuser leur déficit actuel.
De plus, la hausse des tarifs vient, finalement, contredire l’esprit de la continuité territoriale ou ce qu’il en reste.
L’État, mauvais payeur depuis cinq ans,  pourrait rembourser une partie de sa dette à l’OTC.  De source proche de cet organisme, on se « contenterait d’une vingtaine de millions ».
Reste à savoir si, en période de vaches maigres,  Bercy est prêt à « lâcher » du lest.

Une rencontre « au sommet

Le 13 Février, Paul Giacobbi a pris l’avion pour la capitale indienne de New Dehli.  Ce n’est pas seulement par ce que l’épouse du Président est d’origine indienne. Dans le même vol, P. Giacobbi est bien entouré. Avec lui, on trouve le Président de la République, le Ministre du Budget, le Ministre des transports et le PDG de Veolia Environnement,  Antoine Frérot. Les ministres et le PDG se rendent en Inde pour une visite officielle, mais il y a fort à parier que le problème budgétaire des transports en Corse fera partie des conversations.

En attendant l’État…

En attendant d’éventuelles annonces ministérielles, le calendrier de la politique des transports est chargé.
.Le mardi 19 Février,  les responsables de l’OTC reçoivent les dirigeants des trois compagnies qui ont répondues à l’appel d’offres (2014-2024) sur les lignes Marseille-Corse.  Cette première rencontre se situe dans une série de trois réunions prévues. Il s’agit d’affiner les propositions des compagnies. Puis, au printemps, les élus choisiront les entreprises maritimes pour le futur service public.
.Le mercredi 20 Février, le CA de l’OTC est de nouveau convoqué Cette fois le quorum n’est plus obligatoire.
D’ici là, on connaîtra, peut être, la position d’un Etat muet jusqu’ici.

Antoine Sindali
Conseiller territorial  "Rassembler pour la Corse"
Ex-président de l'Office des Transports de la Corse
Hyacinthe Vanni
Conseiller territorial "Femu a Corsica"