Au terme d'un marathon judiciaire, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a reconnu en novembre 2012 la responsabilité civile de la SNCM pour la mort de deux chiens pendant une traversée Ajaccio-Nice en 2010
Révélée par Le Bien Public le 22 février et par le quotidien Corse-Matin ce samedi, la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence prise en novembre dernier à l'encontre de la SNCM permettra sans doute qu'à l'avenir les compagnies maritimes améliorent encore les conditions de transports des animaux.
Le long combat de Gilles et Mireille Seytre
Gilles et Mireille Seytre, un couple de Saint-Marc-sur-Seine, dans le canton de Baigneux-les-Juifs, ont tenu bon -souligne Le Bien Public.La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de reconnaître la responsabilité pénale de la Société nationale Corse Méditerranée, propriétaire du bateau dans lequel sont morts leurs deux chiens, lors d’une traversée entre Nice et Ajaccio.
Pentium, l'épagneul et Ungaro, le griffon, feront jurisprudence
La SNCM a été condamnée à leur verser la somme de 2 500 €. Les faits remontent au 8 juillet 2010. Comme la compagnie le conseillait alors, les animaux avaient été enfermés, vitres ouvertes, avec de l'eau, à l’intérieur de la voiture de leur propriétaire, qui était stationnée dans les cales du bateau.Dans son arrêt en date du 27 novembre, la justice relaxe la compagnie maritime au plan pénal, mais elle estime que celle-ci« a été défaillante dans la surveillance des animaux dont elle avait la garde temporaire ».
Cette décision de justice encourage ceux qui, comme Gilles Seytre, espèrent qu'une réglementation européenne assure à l'avenir des chenils climatisés et surveillés dans les navires européens.
