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52 députés proposent une loi sur le service minimum

A quai le 14 janvier / © FTViastella
A quai le 14 janvier / © FTViastella

Enregistrée à l'Assemblée nationale le 13 mars dernier, une proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes a été déposée par 52 députés UMP dont Laurent Marchangeli, Sauveur Gandolfi-Scheit et Camille de Rocca-Serra.

Par Jean Crozier

La desserte de la Corse est explicitement visée par l'exposé des motifs présenté par les députés UMP..
Mais -souligne justement le quotidien Le Marin- la proposition de loi des députés UMP propose d’étendre à tout le transport maritime de passagers l’équivalent du « service minimum » déjà en vigueur dans les transports terrestre et aérien.


Préventions des conflits

Le texte, déposé le 13 mars, estime que la loi du 21 août 2007 a permis d’assurer la continuité du service public dans les transports terrestres.
Les dispositions ont été étendues en mars 2012 au transport aérien.
Il est proposé que les dispositions en soient à nouveau étendues au transport maritime : obligation pour les grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, d’informer 24 heures à l’avance de la reprise du travail, d’assurer la prévisibilité du service.
Ceci via des accords de « prévention des conflits » dans les entreprises, un an au plus tard après la promulgation de la loi.

Un projet qui sera sans doute populaire parmi les usagers des compagnies desservant la Corse, souligne Le Marin. Beaucoup moins sans doute au sein des syndicats de la SNCM. Reste à savoir ce que la majorité pensera de ce texte issu de l’opposition de droite.

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