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Paul-Marie Bartoli risque l'inéligibilité

Paul-Marie Bartoli, président de l'Office des Transports / © PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP
Paul-Marie Bartoli, président de l'Office des Transports / © PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP

Le Président de l'Office des transports de la Corse risque l'inéligibilité. Le conseiller exécutif et maire de Propriano pourrait perdre ses deux sièges après la décision du Conseil constitutionnel sur ses comptes de campagne.

Par Antoine Albertini édité par Jean Crozier

Paul Marie Bartoli risque-t-il de perdre ses sièges de maire de Propriano et de président de l’Office des transports de la Corse ?

L’hypothèse est bien réelle, alors que les Sages de la rue Montpensier doivent  se prononcer sur ses comptes de campagne des élections législatives de juin 2012.
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3700 euros et le destin d'un élu

Frais de bouches oubliés

D’après nos informations, les hauts magistrats ont à juger le remboursement d'une somme de 3700 euros - des frais de bouches occasionnés par ses tournées électorales - qui n’aurait pas été déclarée dans les formes.

Paul Marie Bartoli aurait en effet réglé cette somme sur ses deniers personnels avant d’en réclamer le remboursement.
Seul hic, il a omis de faire viser cette dépense par un mandataire financier comme la loi l'exige.

Le Conseil constitutionnel peut décider que cette somme sera exclue des remboursements des frais de campagne (dans le cas de Paul Marie Bartoli, elle viendrait en déduction des 20.000 euros dépensés pour convaincre les électeurs) ou, plus sévèrement, condamner ce dernier à une sanction d’inéligibilité, qui constituerait un sérieux coup dur pour l’élu.

Ce dernier devrait non seulement abandonner sa charge de maire de Propriano mais également celle de conseiller exécutif et président de l’Office des Transports de la Corse (OTC).

La majorité territoriale se retrouverait alors confrontée à une sérieuse difficulté, alors que l'OTC négocie actuellement les termes de la desserte maritime de l'île.
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Paul-Marie Bartoli et le Conseil constitutionnel

 

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