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Infographie : le détail des subventions de la réserve parlementaire en Corse

En moyenne, les 724 députés et sénateurs qui ont bénéficié de la réserve parlementaire ont distribué une enveloppe de 167 000 euros / © © Getty images
En moyenne, les 724 députés et sénateurs qui ont bénéficié de la réserve parlementaire ont distribué une enveloppe de 167 000 euros / © © Getty images

Le voile se lève enfin sur la réserve parlementaire, cette "cagnotte" dont disposent députés et sénateurs pour financer des projets de collectivités. Le détail des subventions distribuées en 2011 vient d'être publié. Parmi elles, au moins 876 145 euros alloués en Corse. Décryptage.

Par Romain Jeanticou

L’acharnement de l'association Pour une démocratie directe a entraîné ce mercredi la publication du détail de l’utilisation de plus de 150 millions d’euros distribués aux collectivités au titre de la réserve parlementaire en 2011.

La réserve parlementaire est une dotation financière utilisable par tous les députés et sénateurs, issue du budget de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elle sert à 10 % à financer des associations, mais surtout à 90 % à subventionner des collectivités.

876 145 euros déclarés pour les collectivités corses

L’utilisation de la réserve parlementaire est souvent à portée électoraliste et la grande majorité des parlementaires s'en servent pour financer leur propre circonscription, soulevant même un véritable conflit d’intérêts en ce qui concerne les sénateurs, dont l’élection dépend des élus locaux.

La Corse ne fait pas exception : les quatre parlementaires corses dont l'utilisation de la réserve en 2011 a été publiée cette semaine n'ont alloué de subventions qu'au département qui les a élus.
Ainsi, le député UMP Camille de Rocca Serra et le sénateur RSDE Nicolas Alfonsi ont sans surprise réservé leurs subventions aux projets du département de la Corse-du-Sud qu'ils représentent, tandis que le député UMP Sauveur Gandolfi-Scheit et le sénateur RDSE François Vendasi ont choisi de ne financer que des projets de leur département, la Haute-Corse. D'après les documents, ce dernier a d'ailleurs utilisé toute la part réservée aux collectivités de sa réserve (50 000 €) pour la construction du centre technique municipal de Furiani, commune dont il est maire depuis 1995.

À noter que l'utilisation de la réserve de Simon Renucci, alors député CSD de la Corse-du-Sud, et Paul Giacobbi, député PRG de Haute-Corse, sont, pour des raisons inconnues, absentes du détail publié mercredi sur ordre du ministère de l’Intérieur. Le premier, maire d'Ajaccio, nous a cependant affirmé qu'il n'avait reçu "que" 20 000 euros de réserve en 2011. Nous n'avons pu joindre le second, qui a reçu 130 000 euros l'année suivante.

Le total alloué à la Corse par les quatre parlementaires insulaires, auquel s'ajoutent trois subventions de députés UMP du continent - Xavier Bertrand, Roger Romani et François Trucy -, s'élève à 876 145 euros. Pour ordre de grandeur, le département de l'Oise (Picardie) a quant à lui reçu plus de 4 millions d'euros.

Beaucoup de cloches mais peu d'excentricités

Peu de surprises figurent dans le détail de ces subventions allouées aux collectivités corses : la très grande majorité, comme dans le reste de la France, servent à financer divers travaux d'installation ou de réfection de bâtiments publics. Part belle est faite aux clochers qui sont nombreux, sur le continent comme sur l'île, à être réhabilités ou équipés d'un moteur grâce à la réserve parlementaire, à Pino ou à Rutali par exemple.

Seule la subvention de 5 100 euros allouée par le député UMP de l’Aisne et ancien ministre du Travail Xavier Bertrand pour la restauration des portes de l'église paroissiale de la commune d'Aregno (Haute-Corse) retiendra l'attention des médias : sa femme, Emmanuelle Gontier, en est originaire.

On observe par ailleurs deux gestions différentes de cette réserve parlementaire chez les deux principaux donateurs corses, le député UMP de Haute-Corse Sauveur Gandolfi-Scheit et le député UMP de la Corse-du-Sud Camille de Rocca Serra. Le premier a alloué un très grand nombre de subventions avec une majorité de montants inférieur à 5 000 euros, tandis que son confrère, dont la réserve est la plus importante de l'île, a distribué moins d'aides mais dans des montants plus conséquents.

Ci-dessous, une illustration des informations marquantes et des chiffres à retenir du dossier de la réserve parlementaire de 2011 vous donnera une meilleure idée de la répartition des sommes. Le détail complet des subventions, des projets et des parlementaires est également disponible en bas de page. Le système de réserve parlementaire et sa distribution restant relativement opaques, l'exhaustivité de ces chiffres ne peut être garantie.
(Ne sont pas prises en compte les réserves de Simon Renucci et Paul Giacobbi)






Collectivité
bénéficiaire
Nature du projet
subventionné
Montant total
du projet
Montant de la
subvention
ParlementaireDépartement
d'élection
Nature de la réserve
AREGNO
(2A)
Restauration des portes de l'église paroissiale17 199 €5 100 €Xavier Bertrand
(UMP)
02Assemblée nationale
BARBAGGIO
(2B)
Installation d'un système de régulation des vannes sur le réseau AEP de la plaine10 374 €3 500 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
BARRETTALI
(2B)
Acquisition d'un climatiseur3 892 €1 946 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
BONIFACIO
(2A)
Restauration de la toiture de l'église Saint-Jean-Baptiste30 426 €4 570 €Nicolas Alfonsi (RDSE)2ASénat
BRANDO
(2B)
Aménagement d'un parcours santé à Erbalunga16 214 €8 107 €Sauvuer Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
CAGNANO
(2B)
Acquisition et installation de panneaux de signalisation routière9 041 €4 500 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
CANARI
(2B)
Réfection de la cale de halage Marine de Canelle9 750 €3 500 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
CORRANO
(2A)
Construction de trottoirs, quartiers Spalla et Foce26 267 €13 000 €Camille de Rocca Serra (UMP)2AAssemblée nationale
CORRANO
(2A)
Réfection du mur de soutènement du quartier Spalla21 420 €7 000 €Camille de Rocca Serra (UMP)2AAssemblée nationale
FARINOLE
(2B)
Aménagement du sentier de Bocca di San Leonardo7 250 €3 625 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
FIGARI
(2A)
Acquisition de parcelles de terrain destinées à l'aménagement d'aires de stationnement210 693 €80 000 €Camille de Rocca Serra (UMP)2AAssemblée nationale
FURIANI
(2B)
Construction d'un centre technique municipal400 000 €50 000 €François Vendasi
(RDSE)
2BSénat
GHISONI
(2B)
Construction d'un bâtiment technique pour la station de ski et l'extension d'un bâtiment communal à usage commercial situé à A Vadina331 864 €150 000 €Roger Romani (UMP)75Sénat
GRANACE
(2A)
Aménagement des accès à l'héliport, pose d'une signalétique et construction de murets de soutènement32 000 €15 000 €Camille de Rocca Serra (UMP)2AAssemblée nationale
GROSSETO-PRUGNA
(2A)
Réfection de l'éclairage public sur le chemin départemental 55 et du rond-point de l'école de Porticcio148 500 €51 800 €Camille de Rocca Serra (UMP)2AAssemblée nationale
GROSSETO-PRUGNA
(2A)
Réhabilitation des blocs sanitaires et du réfectoire de l'école de Porticcio132 000 €20 000 €Nicolas Alfonsi
(RDSE)
2ASénat
LAMA
(2B)
Divers travaux d'aménagement et d'embellissement dans les quartiers du village21 870 €10 000 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
LURI
(2B)
Acquisition du petit matériel de protection, de prévision et de lutte contre les incendies23 330 €6 999 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
MARIGNANA
(2A)
1ère tranche de la réhabilitation d'un bâtiment communal311 071 €30 000 €Nicolas Alfonsi
(RDSE)
2ASénat
MURATO
(2B)
Aménagement d'une aire de jeux à l'école16 538 €8 269 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
OGLIASTRO
(2B)
Réfection de la peinture du réservoir d'eau9 293 €4 646 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
OLMETA-DI-CAPICORSU
(2B)
Remplacement des persiennes du bâtiment communal24 686 €4 600 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
PIANA
(2A)
Aménagement de la route de Vistale353 000 €70 600 €Nicolas Alfonsi
(RDSE)
2ASénat
PIETRACORBARA
(2B)
Réfection de la voirie au hameau de Lapedina14 330 €4 500 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
PIETRALBA
(2B)
Aménagement d'une aire de jeux dans la cour de récréation de l'école29 003 €10 000 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
PIEVE
(2B)
Acquisition de divers outils, matériels et logiciels7 729 €3 500 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
PINO
(2B)
Réfection et sécurisation de la ruelle de Metimo, remplacement du moteur d'une cloche de l'église paroissiale et installation de barrières en bois au belvédère du couvent et au pied du clocher11 034 €5 365 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
POGGIO-D'OLETTA
(2B)
Travaux de protection des regards de sources11 376 €3 412 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
PORTO-VECCHIO
(2A)
Informatisation de la gestion des équipements sportifs et modernisation du système d'information de la commande publique et du traitement du courrier100 000 €50 000 €Camille de Rocca Serra (UMP)2AAssemblée nationale
RAPALE
(2B)
Réfection de la voirie du parking du Fundale, des voies du Palmitaccio et du Pastino9 845 €4 922 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
ROGLIANO
(2B)
Aménagement d'un terrain de football sixte160 380 €7 500 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
RUTALI
(2B)
Électrification et réfection mécanique des clochers de l'église11 756 €5 878 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
SAINT-FLORENT
(2B)
Réfection d'une canalisation sous le parking municipal41 740 €9 900 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO
(2A)
Remplacement des portes du gîte 12 515 €5 006 €Camille de Rocca Serra (UMP)2AAssemblée nationale
SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO
(2A)
Acquisition de matériel informatique7 280 €2 912 €Camille de Rocca Serra (UMP)2AAssemblée nationale
SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO
(2A)
Divers travaux complémentaires dans le cadre de la mise en place d'une usine de traitement de l'eau66 749 €30 000 €Camille de Rocca Serra (UMP)2AAssemblée nationale
SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO
(2A)
Acquisition d'un véhicule de voirie29 306 €10 000 €François Trucy
(UMP)
83Sénat
SAN-GAVINO-DI-TENDA
(2B)
Acquisition d'équipement et de mobilier pour la salle des fêtes5 219 €2 609 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
SANTA-MARIA-DI-LOTA
(2B)
Acquisition d'un Zodiac, de fournitures et de matériel pour l'école et l'aménagement de la vallée20 223 €10 000 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
SANTA-MARIA-FIGANIELLA
(2A)
Enfouissement des réseaux secs43 820 €20 000 €Camille de Rocca Serra (UMP)2AAssemblée nationale
SANTO-PIETRO-DI-TENDA
(2B)
Réfection de l'appartement n°2 du bâtiment communal6 898 €3 449 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
SARTENE
(2A)
Aménagement d'une voie d'accès sur la zone d'activités du Rizzanese188 000 €75 200 €Camille de Rocca Serra (UMP)2AAssemblée nationale
SERRIERA
(2A)
Travaux de voirie dans le quartier dit "Haut du village"11 999 €4 800 €Nicolas Alfonsi
(RDSE)
2ASénat
SISCO
(2B)
Réfection de voies communales desservant le hameau de Saint-Antoine18 720 €4 680 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
SORIO
(2B)
Acquisition d'un véhicule utilitaire25 209 €2 999 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
SOTTA
(2A)
Aménagement d'une place au hameau de Chera11 017 €5 500 €Camille de Rocca Serra (UMP)2AAssemblée nationale
SOTTA
(2A)
Aménagement des berges de l'Orgone et mise en sécurité du lit de la rivière7 150 €3 575 €Camille de Rocca Serra (UMP)2AAssemblée nationale
TOMINO
(2B)
Aménagement de l'espace de rencontre de la salle pluriactivités27 351 €10 000 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
VALLECALLE
(2B)
Construction d'un mur de soutènement sur la route du hameau de Pruneta9 286 €3 000 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
VIGNALE
(2B)
Acquisition de tables et de matériel de voirie et installation de divers garde-corps11 352 €5 676 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale
VILLE-DI-PIETRABUGNO
(2B)
Réfection des façades de la mairie65 000 €15 000 €Sauveur Gandolfi-Scheit
(UMP)
2BAssemblée nationale

Un système arbitraire bientôt enterré

Les données mises en ligne mercredi font apparaître que les députés UMP ont reçu en 2011 sept fois plus que les députés PS de l’opposition : 56,9 millions contre 7,8. Au sein même de l'UMP, les disparités étaient immenses : le président de l’Assemblée de l’époque, Bernard Accoyer, recevait 11,9 millions d'euros de réserve quand le député du Nord Sébastien Huyghe n'en disposait que de 1 319.

La gauche a ainsi fait passer plusieurs réformes, fin 2011 au Sénat puis en 2012 à l’Assemblée, pour réformer le système des réserves parlementaires. Chaque député et sénateur disposera désormais du même montant, bloqué à 130 000 euros, avec un supplément pour les responsables de groupe et les élus à des postes à responsabilités. Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a décidé que l'utilisation de la réserve parlementaire serait désormais rendue publique chaque année.

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