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Le rapport définitif attendu mi-septembre

Réunion à Bercy en janvier 2013 / © FTViastella
Réunion à Bercy en janvier 2013 / © FTViastella

Le rapport définitif du groupe de travail sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel mettant fin à l'arrêté Miot sera remis à la mi-septembre à Bercy. Le notaire Alain Spadoni invité de Corsica Sera.

Par Jean Crozier

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