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Le rapport définitif attendu mi-septembre

Réunion à Bercy en janvier 2013 / © FTViastella
Réunion à Bercy en janvier 2013 / © FTViastella

Le rapport définitif du groupe de travail sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel mettant fin à l'arrêté Miot sera remis à la mi-septembre à Bercy. Le notaire Alain Spadoni invité de Corsica Sera.

Par Jean Crozier

Le ministre du budget Bernand Casneuve a reçu le 27 août les quatre experts insulaires de ce groupe de travail.
L’un d’entre eux, Me Alain Spadoni, président du conseil régional des notaires et membre du collectif de la société civile sur l'abrogation de l'Arrêté Miot est l'invité de Corsica Sera ce 28 août.
Miot: transition avant le retour au droit commun en 2017
Explications: Emilie Arraudeau

 

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