Le rapport définitif du groupe de travail sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel mettant fin à l'arrêté Miot sera remis à la mi-septembre à Bercy. Le notaire Alain Spadoni invité de Corsica Sera.
Le ministre du budget Bernand Casneuve a reçu le 27 août les quatre experts insulaires de ce groupe de travail.
L’un d’entre eux, Me Alain Spadoni, président du conseil régional des notaires et membre du collectif de la société civile sur l'abrogation de l'Arrêté Miot est l'invité de Corsica Sera ce 28 août.
Explications: Emilie Arraudeau
