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La territorialisation de l'impôt sur les successions à l'ordre du jour de l'assemblée de Corse

© FTViastella
© FTViastella

Selon la commission Chaubon dont le rapport sera examiné ce 26 septembre, de tels  transferts de compétence et de ressources trouveraient un fondement plus solide avec une constitution modifiée  reconnaissant la spécificité de la Corse

Par Jean Crozier

L'envolée des prix et la pénurie de biens, les ravages de l'indivision et de l'absence de titres...
Autant de problèmes que veut résoudre la commission des compétences réglementaires et législatives avec la territorialisation de l'impôt sur les successions.
DMCloud:108903
La territorialisation de l'impôt sur les successions
Guy Carcassonne (archives) Commission Chaubon, août 2013 Reportage: Emilie Arraudeau et grégoire Bezie


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