Un débat trés attendu pour inscrire la Corse dans la Constitution française

Le 26 septembre, les conseillers territoriaux débattront du projet de réforme de la Constitution et des institutions. Un projet qui propose d'inscrire la Corse dans la loi fondamentale de la République.

Ce débat, très attendu, interviendra après deux ans de travaux de la commission des compétences législatives et règlementaires, appellée commission Chaubon, du nom de son président.

Rapport de la Commission des compétences législatives et réglementaires sur le projet de réforme institutionnelle


Lire le rapport modifié qui sera présenté le 26 septembree 2013 à l'assemblée de Corse:

 

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