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Un débat trés attendu pour inscrire la Corse dans la Constitution française

© FTViastella
© FTViastella

Le 26 septembre, les conseillers territoriaux débattront du projet de réforme de la Constitution et des institutions. Un projet qui propose d'inscrire la Corse dans la loi fondamentale de la République.

Par Jean Crozier

Ce débat, très attendu, interviendra après deux ans de travaux de la commission des compétences législatives et règlementaires, appellée commission Chaubon, du nom de son président.
DMCloud:108599
Rapport Chaubon: le débat trés attendu
Pierre Chaubon Pdt de la Commission des compétences réglementaires et législatives (Assemblée de Corse) Récit de Elise Ferret


Lire le rapport modifié qui sera présenté le 26 septembree 2013 à l'assemblée de Corse:

 

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