Dans un courrier adressé à Veolia Environnement le 24 septembre dernier, la Collectivité territoriale de Corse (CTC) rappelle à l'actionnaire de la SNCM ses obligations à prévoir le remboursement de plus de 200 millions d'euros d'aides considérées comme illégales par Bruxelles.
"Suite à la décision de la commission européenne du 2 mai 2013, (...) la Collectivité Territoriale de Corse est créancière de la SNCM et va être prochainement contrainte, ainsi que l'article L. 51111-1-1 du CGCT l'y oblige, de recouvrer auprès de la SNCM une somme d'un peu plus de 200 millions d'euros", indique le président du Conseil exécutif de la CTC, Paul Giacobbi.
Dans un courrier de trois pages, le président de l'Exécutif rappelle à Veolia Environnement "ses obligations d'actionnaire principal et de dirigeant de la SNCM" et indique que "si la SNCM venait à ne pas bénéficier des fonds nécessaires, (...) la Collectivité Territoriale de Corse se réserve la possibilité d'engager toutes voies de droit, permettant d'obtenir le paiement de sa créance directement auprès de Veolia".
L'information a été vivement démentie par le président de l'Exécutif sur son compte twitter, avant que dans un communiqué, Paul Giacobbi rappelle "que cette lettre est couverte par le secret des affaires et s'interroge sur les circonstances" de sa publication dans la presse.
Le président de l'Exécutif souligne que "ni à ce jour ni à un terme prévisible, il n'a été et ne sera émis aucun titre de recette exécutoire à l'encontre de la SNCM, en vue de recouvrir les sommes mises à la charge de la SNCM par la Commission européenne"
@FTViaStella Comment peut-on mentir à ce point?
— Paul Giacobbi (@pgiacobbi) September 26, 2013
220 millions d'euros à rembourser
A la suite d'une plainte du concurrent italien Corsica Ferries, la Commission européenne avait estimé début mai qu'une partie de la délégation de service public (DSP) attribuée à la SNCM entre 2007 et 2013 entre la Corse et le continent, le "service complémentaire" (renforcement des lignes en haute saison), ne pouvait être incluse dans cette délégation.Bruxelles avait condamné à ce titre la compagnie à rembourser à la collectivité de Corse (CTC) 220 millions d'euros, une somme qui risque de briser les reins de la compagnie, déjà sous perfusion financière.
La lettre de l'exécutif corse -qui ne précise pas de date de mise en recouvrement- risque de couper l'herbe sous le pied de la SNCM, alors que la compagnie, avec l'appui de l'Etat et de Veolia, a préparé un recours en annulation de la condamnation devant la justice européenne.
Du côté de Veolia, l'hypothèse de devoir rembourser ces aides a fait bondir la direction du géant français de l'eau et des déchets, lui-même en cure d'austérité, qui n'a pas provisionné de fonds pour cette éventualité.
"Veolia conteste fermement toute réclamation qui pourrait être faite à son encontre et confirme qu'elle n'a aucun engagement à l'égard de la SNCM dans ce cadre", a réagi le groupe dans un communiqué.
Le géant français de l'eau et des déchets doit, en principe d'ici fin octobre, reprendre en propre 66% du capital de la SNCM actuellement détenus par Transdev, son entreprise de transport conjointe avec la Caisse des Dépôts.
Deux semaines seulement avant l'envoi de ce courrier, l'Assemblée de Corse a prolongé pour dix ans la délégation de service public (DSP) de la SNCM (avec La Méridionale) pour assurer la liaison entre l'île de Beauté et le continent.
