Suite au vote des élus corses portant sur une importante évolution des institutions de l'île, France 3 Corse ViaStella vous propose un entretien exclusif avec la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, mercredi 16 octobre à 19h.
Marylise Lebranchu est à Bastia et Corte, jeudi 17 octobre pour un déplacement consacré à la fonction publique et à la modernisation de l’action publique en Corse.
Suite à l’adoption par l’Assemblée de Corse, le 27 septembre, de la délibération portant le projet d'élargissement des compétences territoriales particulières applicables à la Corse, la ministre fera le point sur le calendrier des discussions à venir avec les élus corses.
Le "rapport Chaubon", du nom d'un élu de gauche à l'assemblée et conseiller d’État, Pierre Chaubon, qui présidait la commission, prévoit d'accorder une place spécifique à la Corse dans la Constitution de la République. Il s'agit, selon ce projet qui devra être validé par une réforme constitutionnelle, de tenir compte des contraintes auxquelles est soumise la Corse et de surmonter les obstacles institutionnels auxquels elle se heurte pour adapter la loi.
C'est l'article 72 de la Constitution sur "les collectivités territoriales de la République" qui devrait ainsi être modifié. Il s'agirait de la quatrième réforme institutionnelle pour l'île en trente ans, depuis l'adoption des statuts Defferre (1982) sur la décentralisation et la création d'une assemblée locale, Joxe (1991) sur l'organisation de la Collectivité territoriale et Jospin (2000) sur l'adaptation de la loi.
Point commun entre toutes ces étapes: elles ont été portées par des gouvernements de Gauche. En 2003 sous la droite, Nicolas Sarkozy proposera un référendum aux corses. Le projet de statut prévoyait de supprimer les deux départements de Corse pour instituer une collectivité territoriale unique. Cependant, les électeurs corses ont rejeté à 51 % cette évolution statutaire.
Aujourd'hui, le contexte politique et surtout juridique n'est plus le même que par le passé, mais quelle est la marge de manoeuvre du gouvernement actuel ?
