L'avocat et la famille de Dominique Veronesi, incarcéré à la maison d'arrêt de Borgo dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par les autorités portugaises, s'opposent à son extradition vers le Portugal, un pays où Dominique Veronesi fait l'objet de poursuites pour vol à main armée.
Dominique Veronesi, 36 ans, doit être remis dans les prochains jours aux autorités portugaises "alors qu'il a prouvé, en vain, sa non implication dans les faits qui lui sont, à tort, reprochés" a expliqué son avocat, Me Stéphanie Leonetti.
Le 19 août, un mandat d'arrêt européen a été délivré dans le cadre d'une affaire de braquage auquel Dominique Veronesi aurait participé, selon les autorités portugaises.
Incarcéré depuis début septembre à la maison d'arrêt de Borgo, Dominique Veronesi dément toute implication.
Depuis son avocat et sa famille multiplient les démarches pour "alerter et soulever le problème de la procédure du mandat d'arrêt européen qui ne permet pas de respecter l'exercice des droits de la défense et la garantie du procès équitable" a indiqué Me Leonetti.
Le mandat d'arrêt européen
Le mandat d'arrêt européen a été institué a été institué en 2002, peu après les attentats du 11 septembre 2001. Il étend le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, auparavant restreint au droit civil et commercial, au droit pénal, entre États membres de l'Union européenne.
Il est défini comme toute décision judiciaire adoptée par un État membre en vue de l'arrestation ou de la remise par un autre État membre d'une personne aux fins de :
Cela inclut l'obligation pour chaque pays de remettre à des autorités judiciaires étrangères ses propres nationaux, ce qui était auparavant prohibé par le droit français notamment. Ainsi, en novembre 2010, la Cour d'appel de Pau validait la remise aux autorités judiciaires espagnoles d'Aurore Martin, Française membre de Batasuna, parti déclaré illégal en Espagne, suscitant de vives protestations contre le mandat d'arrêt européen. (source Wikipedia)
