L'Assemblée de Corse planche ce vendredi sur les OSP de transport maritime

L’Assemblée de Corse est réunie en session ordinaire. Les obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse sont, vendredi,  à nouveau  à l'ordre du jour de l'Assemblée de Corse. 

Assemblée de Corse, le 19 décembre 2013
Assemblée de Corse, le 19 décembre 2013 © Saisie d'écran à partir de www.corse.fr
Suite à l'annulation  par le tribunal administratif  le 17 octobre 2013 , à la demande de la société Corsica Ferries France et de la CGPME-Corsica, des obligations de service public de transport maritime adoptées en octobre 2012 par l'Assemblée de Corse, celle-ci doit à nouveau travailler  à la mise en place d’un dispositif d’obligations de service public qui, pour être susceptible d’être validé par le juge, doit s’inscrire dans le cadre légal et réglementaire applicable tout en tirant les enseignements du jugement du Tribunal Administratif de Bastia..

Rapport obligations maritimes


Cet important dossier est l'un des nombreux points à l'ordre du jour de la session de l'assemblée de Corse jeudi et vendredi.

Suivre le direct de l'Assemblée de Corse sur le site officiel de la CTC.

Conflit  jeudi à l'Office de l' Environnement de la Corse


Ce 19 décembre, c'est le conflit à l' Office de l' Environnement de la Corse qui a énormément agité la dernière sesion de l'année de l'Assemblée de Corse.
durée de la vidéo: 02 min 03
Session mouvementée à l'Assemblée de Corse

 

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