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Grève à la SNCM : comprendre le “service social et solidaire”

03/01/14 - Fret en attente sur le port de Marseille lors de la grève de la SNCM / © NICOLAS VALLAURI / AFP
03/01/14 - Fret en attente sur le port de Marseille lors de la grève de la SNCM / © NICOLAS VALLAURI / AFP

L'Office des Transports de la Corse (OTC) a demandé la mise en place par La Méridionale (CMN) et la SNCM du "service social et solidaire", prévu dans le cadre de la dernière délégation de service public (DSP). Ce dispositif, qui garanti un service maritime minimum, est toutefois très restrictif.

Par Grégoire Bézie

Le "service social et solidaire" a été intégré à la dernière Convention de délégation de service public maritime, afin d’assurer une continuité du service en cas de conflit. Défini dans l’article 22 de la convention de la DSP, ce dispositif est prévu pour s'appliquer dès le cinquième jour de grève.

Il prévoit que les compagnies délégataires de la DSP, La Méridionale (CMN) et la SNCM, assure un service minimum pour le transport maritime de marchandises et de passagers entre Marseille et les ports de la Corse en cas de grève.

Ce service est toutefois très encadré. Ne peuvent en bénéficier que "les résidents corses, les usagers pouvant justifier d’un besoin de transport pour des raisons médicales, ainsi que leurs accompagnants, les usagers pouvant justifier d’un besoin de transport lié à un deuil et les étudiants pouvant justifier d’un besoin de transport lié au passage d’un examen."

Ce service maritime minimum est tout aussi restrictif pour le fret ne concernant que les "produits de première nécessité consommables" et les "produits de toute première urgence comme, par exemple, les produits de santé qualifiés de vitaux et/ou les produits hospitaliers du même ordre."

Le "service social et solidaire" définit enfin un taux de remplissage maximum pour les navires: "15% de l’offre de chacun des co-délégataires au moment du conflit. Cela correspond approximativement, si l’on prend l’exemple de l’un des opérateurs historiques, à 1.223 mètres linéaires et 457 passagers par jour."

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